Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1149686 dossiers trouvés

200 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stockage d’énergie thermique à surface minimale triplement périodique

Numéro de l’entente :

20902

Durée : du 11 août 2025 au 11 févr. 2026
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaitent recenser et promouvoir des méthodes rentables qui satisferont les besoins de chauffage des procédés industriels carboneutres par l'intégration de sources d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'électrification et d'autres moyens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5P8

5 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - octobre 2025

Numéro de l’entente :

1034272

Durée : du 11 août 2025 au 14 nov. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - 27-31 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologique (PIPPDT) : Technologies propres, qui fera l’objet d’un appel de propositions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

47 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la productivité et l’efficacité grâce à l’adoption du numérique et à l’automatisation

Numéro de l’entente :

1034390

Durée : du 11 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise l’amélioration de la productivité et de l’efficacité du processus de fabrication et de vente de l’entreprise grâce à l’adoption du numérique et à l’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 0A2

50 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1034523

Durée : du 11 août 2025 au 30 janv. 2026
Description :

L’entreprise est spécialisée dans l’intelligence et l’édition de jeux et offre une solution qui automatise la création de contenu marketing pour les studios de jeux. L’objectif est de trouver des utilisateurs précoces en Europe de l’Est (Pologne, Serbie, Roumanie) qui sont intéressés par l’amélioration de l’efficacité de l’édition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1R6

292 905,00 $

11 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution au Groupe national consultatif sur les contaminants
Location : ST. ANDREWS, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2L7

126 972,00 $

11 août 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : INDIAN BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0

21 000,00 $

11 août 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7

40 000,00 $

11 août 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : OROMOCTO, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2J2

9 997 177,00 $

11 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SPARK: Sustainable Practices and Advanced Renewable Knowledge

Numéro de l’entente :

020182671

Durée : du 11 août 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le volet emplois durables vise à constituer un solide bassin de gens de métiers spécialisés mieux outillés face à la transition vers une économie à faible émission de carbone...Ce volet appuie projets qui élaborer et à offrir de la formation verte pour les compagnons et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge, et qui contribuent à bâtir un solide écosystème de formation des métiers et de l'apprentissage au Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G1H2

5 000,00 $

11 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF-206.1 - PowWow 2025

Numéro de l’entente :

9100016373

Durée : du 11 août 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce financement a pour but de partager de l’information, de renforcer les connaissances et de consolider les relations avec la Première Nation de Curve Lake en appuyant l’organisation de son Pow-wow traditionnel annuel de 2025.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0