Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
769 000,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
606 025,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
344 520,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
157 638,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NDG OUTDOORS
019863216
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
46 187,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La justice dans les deux langues pour toutes
13197492
Ce projet consiste à offrir des ateliers d’information judiciaire gratuits aux femmes francophones de Toronto.
6 000,00 $
24 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kitsumkalum (Conseil de bande Kitsumkalum) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
30 000,00 $
24 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels généraliste
1026708
Aeternum est une jeune entreprise canadienne visionnaire qui se consacre à la préservation du patrimoine humain et à la création de liens entre les générations grâce à des solutions numériques innovantes. Nous développons la plateforme Aeternum, qui exploite l’IA, l’informatique en nuage et des algorithmes propriétaires pour stocker et partager en toute sécurité des histoires personnelles et des souvenirs numériques. Pour soutenir cet effort, nous recrutons pour un stage un développeur généraliste qui contribuera au développement frontal et dorsal, optimisera les performances et affinera l’expérience utilisateur. Ce stage offre une expérience pratique, un encadrement et un développement professionnel dans une jeune entreprise en pleine croissance. Il offre également un potentiel de transition vers un poste permanent, favorisant le développement des talents et l’innovation au Canada.
3 000,00 $
24 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027153
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
19 000,00 $
24 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3
1027683
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
466 110,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Retraite de formation Firetack - Traité 7
FMWCC24-PES
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.