Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
PADM 2025 – Plan d’action pour la diversification des marchés
1033788
Ce projet de plan d’action pour la diversification des marchés préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs projets de co-innovation internationale.
29 981,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Assistance à la collecte, à la récupération et au téléchargement de données sur les solutions médicales
1033792
Ce projet consiste à collecter et à télécharger des données sur les solutions médicales, notamment les nouveaux produits, les innovations et les acquisitions de fournisseurs. La personne récemment diplômée effectuera des recherches sur des produits spécifiques en fonction des demandes des clients et téléchargera les résultats dans une base de données. Ce travail ciblé est essentiel pour maintenir la qualité et l’intégrité de la base de données de l’entreprise et aidera en fin de compte ses clients à découvrir de nouvelles solutions.
198 905,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Procédé de séparation membranaire hybride pour séparer l'eau de procédés industriels comme alternative à l'évaporation thermique
20801
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaitent recenser et promouvoir des méthodes rentables qui satisferont les besoins de chauffage des procédés industriels carboneutres par l'intégration de sources d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'électrification et d'autres moyens.
68 515,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Déploiement et démonstration d’une plateforme d’échange de données cliniques normalisée au Canada
1033893
Ce projet vise à déployer une plateforme standardisée d’échange et d’analyse de données de santé adaptée au contexte canadien. Avec le soutien du PARI CNRC, le projet localisera la plateforme afin qu’elle réponde aux normes canadiennes et qu’elle puisse être utilisée pour l’intégration clinique, l’analyse et le développement de registres. L’objectif est de mettre en évidence les capacités d’ingestion, de transformation et de visualisation de la pile, afin de préparer le terrain pour la mise en œuvre future de registres propres à certaines maladies. Cela permettra de l’adopter et de le commercialiser à plus grande échelle dans le système de santé canadien.
75 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
PRA - Moteur de filtrage vidéo alimenté par l’IA
1033914
Développement d’un système de modération de contenu vidéo entièrement automatisé.
150 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Aperçu des besoins opérationnels pour la suppression de la foudre dans plusieurs juridictions
1034020
Une analyse détaillée des données exclusives, ainsi que des données régionales historiques sur les conditions météorologiques, les incendies, les budgets consacrés aux feux de forêt et la foudre, afin de modéliser des déploiements à grande échelle sur le terrain dans plusieurs juridictions. Définir les exigences opérationnelles, géographiques et économiques nécessaires à l’adoption par les gouvernements du monde entier d’une prévention à grande échelle des incendies de forêt provoqués par la foudre.
30 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
PEJ - spécialiste des solutions techniques
1034024
Embauche d’une personne récemment diplômée pour le poste de spécialiste des solutions techniques.
200 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de chauffage des électrodes par plasma
20983
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaitent recenser et promouvoir des méthodes rentables qui satisferont les besoins de chauffage des procédés industriels carboneutres par l'intégration de sources d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'électrification et d'autres moyens.
149 847,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système robotisé d’emballage de fruits de mer
1034134
L’objectif de ce projet est de concevoir et de développer une machine automatisée d’emballage de crabes des neiges.
200 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Stockage d’énergie thermique à surface minimale triplement périodique
20902
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaitent recenser et promouvoir des méthodes rentables qui satisferont les besoins de chauffage des procédés industriels carboneutres par l'intégration de sources d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'électrification et d'autres moyens.