Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 000,00 $
15 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
69 930,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
66 660,00 $
15 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
69 440,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
400 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un revêtement résistant à l'eau à base de cellulose pour les applications d'emballage
IFIT23_MF3
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
75 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023119
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs de rendement clés (IRC) individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
68 520,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité Automatiser la surveillance des performances des utilisateurs mobiles
1023152
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir la feuille de route stratégique, les indicateurs de rendement clés individuels et les points d’intégration afin de mieux aligner la contribution unique au projet. Le projet explorera avec les partenaires la meilleure façon d’appliquer le contrôle de l’expérience utilisateur où les utilisateurs peuvent être des personnes ou des machines.
30 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer l’expérience de la communauté sur la plateforme numérique de collecte de fonds.
1023170
Ce projet développera les caractéristiques du produit qui améliore l’engagement des participants dans les campagnes de collecte de fonds basées sur l’activité physique menées par le biais de la plateforme numérique de l’entreprise.
30 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un technicien de production pour soutenir la préparation à la production du prochain produit de consommation de l’entreprise
1023204
PEJ - Embauche d’un technicien de production pour soutenir la préparation à la production du prochain produit de consommation de l’entreprise
75 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023249
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs clés de performance (KPI) individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.