Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
29 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation et Mise en Oeuvre de l'Écosystème de Santé Numérique NÜPA Dans le Domaine des Soins Primaires en Zone Éloignée et en Exploration Spatiale
23GWROSS01
Les technologies de santé mobiles, telles que les appareils portables et les capteurs, sont reconnues pour suivre la médecine du mode de vie afin d’optimiser la santé et l’autogestion de la population. Cependant, la connexion entre les données des technologies de santé mobiles et les dossiers de santé électroniques reste difficile dans les soins primaires et les zones reculées. L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité de la mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance intelligent intégratif et interopérable lié à un écosystème de santé numérique, dans les soins primaires, les zones éloignées et l'exploration spatiale.
5 000,00 $
29 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2025 R801.1 Grant to Support TSO Conference
9100014881
La subvention a soutenu la Conférence internationale de 2024 sur le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires par le biais des organisations de soutien technique et scientifique (OST), favorisant la collaboration mondiale, renforçant la sûreté et la sécurité nucléaires et améliorant le rôle des OST dans la résolution des défis émergents et les avancées réglementaires.
27 304,00 $
29 oct. 2024
Projet de communications améliorées
13322329
Améliorer les communications via leur projet de communications améliorées qui vise à fournir à chaque agent de justice communautaire (CJW) de SCO un téléphone portable.
635 296,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’eau douce et l’économie bleue : inspirer le changement de comportement et l’action par l’éducation
33 460,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
180 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
1018461
1018461
Pour améliorer un événement clé de la Ligue en intégrant des activités supplémentaires de programmation de tourisme sportif.
36 975,00 $
29 oct. 2024
autre
2425-HQ-000086
2425-HQ-000086
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
275 000,00 $
29 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale FIRST NATIONS FORESTRY COUNCIL
REG TAB 024
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
1 980 500,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008426
PC0008426
Offrir un programme d'accélérateur d'entreprises dans les régions du Southern Interior et du Nord de la C.-B.
2 700 988,00 $
29 oct. 2024
gouvernement
PC0009819
PC0009819
Prestation de services de soutien à l'entrepreneuriat et aux PME en C.-B.