Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174930 dossiers trouvés

530 063,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de solutions guidées par l’IA pour l’optimisation et la gestion intelligente des procédés miniers

Numéro de l’entente :

1039736

Durée : du 26 janv. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet s’articule autour de deux activités stratégiques pour renforcer les capacités opérationnelles de la plateforme d’accélération du traitement, guidée par l’IA, de l’Initiative sur les matériaux critiques pour batteries (IMCB), dédiée à l’extraction de minéraux critiques. La première activité vise à développer un ensemble de données industriel exhaustif et de haute qualité, en documentant les paramètres des procédés pour faciliter la création de modèles d’IA et de contrôleurs pour le traitement des minéraux. Cette tâche bénéficie de l’expertise du bénéficiaire en technologie durable des batteries aux ions de lithium et en traitement des minéraux pour générer ledit ensemble de données. La seconde activité se concentrera sur l’optimisation du traitement des minéraux à l’aide de modèles d’IA, automatisant les ajustements des paramètres, réduisant les coûts et augmentant l’efficacité. Les solutions basées sur l’IA permettront d’améliorer le contrôle des procédés et de soutenir le développement du laboratoire autonome, en harmonie avec les objectifs de l’IMCB. L’équipe du projet apporte une expertise en découverte de matériaux et optimisation des procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

293 000,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilité génomique des semences de pomme de terre véritables (TPS)

Numéro de l’entente :

1039856

Durée : du 26 janv. 2026 au 25 janv. 2029
Description :

Afin d’améliorer le succès reproductif du programme de sélection de l’entreprise, ce projet proposé soutiendra le développement d’un programme de sélection par marqueurs moléculaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Broderick, Saskatchewan, CA S0H 0L0

500 000,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de réanimation et de contrôle des hémorragies

Numéro de l’entente :

1040851

Durée : du 26 janv. 2026 au 18 janv. 2027
Description :

Mettre au point un dispositif d’accès par les membres supérieurs destiné à l’occlusion aortique et doté de capacités d’administration thérapeutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : London, Ontario, CA N6A 3R6

148 000,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Software for Fleet Level or Product Line Level Safety Assurance Cases

Numéro de l’entente :

1041089

Durée : du 26 janv. 2026 au 30 sept. 2026
Description :

Assurance case arguments are increasingly used in defence and a variety of other industries to provide confidence in the safety and/or security of a system, product or service. This project will increase the efficiency and repeatability of maintaining structured assurance arguments over a group of related assets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G1

30 000,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ma norme 01-26 à 09-26

Numéro de l’entente :

1038769

Durée : du 26 janv. 2026 au 30 août 2026
Description :

Ce projet soutient l’embauche d’un associé au développement commercial et offre une opportunité de carrière afin de répondre aux demandes croissantes de segmentation du marché et aux besoins internes en main-d’œuvre de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1B4

30 000,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur Informatique

Numéro de l’entente :

1038802

Durée : du 26 janv. 2026 au 7 août 2026
Description :

Former un ingénieur récemment gradué pour accomplir des tâches de design et développement dans le secteur de l'aérospatial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y9

30 000,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1038933

Durée : du 26 janv. 2026 au 27 oct. 2026
Description :

L’entreprise cherche à mettre en place un système et des procédures pour promouvoir les avatars d’intelligence artificielle (IA) générative et leurs projets de réalité virtuelle (RV) et de réalité mixte (RM). L’objectif de ces procédures sera de promouvoir et de cibler les clients de formation en compétences relationnelles et de compléter les simulations physiques et en personne utilisées aujourd’hui pour la formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6C4

30 000,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur en apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1039033

Durée : du 26 janv. 2026 au 21 août 2026
Description :

Un développeur en apprentissage automatique travaillant sur la recherche vidéo multimodale de l’entreprise analysera et modélisera de grands ensembles de données textuelles, audio et vidéo afin d’extraire des modèles significatifs, d’améliorer la qualité des données et de permettre une compréhension précise du contenu. Il développera et intégrera des modèles d’apprentissage automatique dans les pipelines centraux, générera des informations exploitables et soutiendra les équipes de production et d’ingénierie avec des analyses et des mesures de performance claires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1A8

12 125,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1039226

Durée : du 26 janv. 2026 au 30 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Contrecoeur, Québec, CA J0L 1C0

56 973,00 $

26 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Autonomous Mine Scout (AMS) - Faisabilité de la conception

Numéro de l’entente :

1039339

Durée : du 26 janv. 2026 au 18 mai 2026
Description :

Ashored mènera un projet de recherche et de planification sur les technologies de base nécessaires à un système maritime autonome intégré destiné à fournir des capacités persistantes de lutte autonome contre les mines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0