Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 292 367,00 $
11 août 2025
bénéficiaire autochtone
Urgent Opioid Overdose Response and Management: Mobile Outreach and Transportation
2526-HQ-000072
Ce projet répondra au besoin urgent de services accessibles en gestion des dépendances et en prévention des surdoses en faisant l'acquisition de 2 véhicules : l'un destiné au transport des personnes vers des programmes de traitement à l'extérieur de la communauté, et l'autre à la prestation de services mobiles d'éducation et de réduction des méfaits, notamment la distribution de :
trousses de naloxone
matériel éducatif
produits d'hygiène
premiers soins de base
Le projet comprendra également la tenue d'une conférence communautaire sur la sensibilisation aux opioïdes et la formation du personnel sur les approches culturellement adaptées en matière de dépendances.
199 824,00 $
11 août 2025
gouvernement
Olds Men's Shed and Community Arts Hub: Activation de l'ancien Town of Olds Operations Shop
Notre projet transformera l'ancien Town of Olds Operations Shop en un espace activé par la communauté qui servira de Men's Shed and Community Arts Hub (centre d'art communautaire). L'enveloppe du bâtiment étant saine, les rénovations proposées se concentreront sur l'intérieur du bâtiment afin de garantir sa sécurité, son accessibilité et sa fonctionnalité en tant que bâtiment communautaire, tout en améliorant l'efficacité énergétique, en réduisant les émissions de carbone et en renforçant la résilience climatique.
Men's Shed fait partie d'un mouvement international qui offre un espace décontracté et solidaire où les hommes (souvent des seniors à la retraite) peuvent se rencontrer, socialiser et travailler sur des projets significatifs. Un centre artistique communautaire offrirait aux artistes locaux un espace où ils pourraient se réunir, créer et partager leurs talents dans le cadre de divers projets et événements culturels. Le Hub serait également un lieu où les membres de la communauté pourraient se réunir pour s'engager dans la création artistique, apprécier l'art et participer à d'autres activités culturelles. Ces deux initiatives visent à favoriser les liens communautaires, la créativité et le bien-être mental.
5 000 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
QUALIFICATION ET AUGMENTATION DE L’EFFICACITÉ DE PRODUCTION DES MATÉRIAUX ACTIFS DE CATHODE NOVONIX À SEC ET SANS DÉCHETS
EIP-BIA-017
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
106 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Production d’électricité à partir de la récupération de chaleur à basse température
1035742
Conception, fabrication et test d’un système dimensionné pour transformer la chaleur d’une grille de serveurs de 50 kW en électricité.
7 033,59 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Aluula Composites Inc.-2025-2026-1032315
1032315
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
11 août 2025
autre
PC0010763
PC0010763
Relancer une entreprise d'artisanat et de perlage à Lytton
15 000,00 $
11 août 2025
365 Multiculturalism & Anti Racism Awareness Campaign
1377033
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
6 700,00 $
11 août 2025
Honouring Orange Shirt Day
1376432
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
11 août 2025
2025 Niitsitapi, People of Truth
1376444
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 800,00 $
11 août 2025
Translating materials for POP Montreal 2025-2026
1376757
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique