Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
530 063,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
Intégration de solutions guidées par l’IA pour l’optimisation et la gestion intelligente des procédés miniers
1039736
Le projet s’articule autour de deux activités stratégiques pour renforcer les capacités opérationnelles de la plateforme d’accélération du traitement, guidée par l’IA, de l’Initiative sur les matériaux critiques pour batteries (IMCB), dédiée à l’extraction de minéraux critiques. La première activité vise à développer un ensemble de données industriel exhaustif et de haute qualité, en documentant les paramètres des procédés pour faciliter la création de modèles d’IA et de contrôleurs pour le traitement des minéraux. Cette tâche bénéficie de l’expertise du bénéficiaire en technologie durable des batteries aux ions de lithium et en traitement des minéraux pour générer ledit ensemble de données. La seconde activité se concentrera sur l’optimisation du traitement des minéraux à l’aide de modèles d’IA, automatisant les ajustements des paramètres, réduisant les coûts et augmentant l’efficacité. Les solutions basées sur l’IA permettront d’améliorer le contrôle des procédés et de soutenir le développement du laboratoire autonome, en harmonie avec les objectifs de l’IMCB. L’équipe du projet apporte une expertise en découverte de matériaux et optimisation des procédés.
293 000,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
Stabilité génomique des semences de pomme de terre véritables (TPS)
1039856
Afin d’améliorer le succès reproductif du programme de sélection de l’entreprise, ce projet proposé soutiendra le développement d’un programme de sélection par marqueurs moléculaires
500 000,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
Dispositif de réanimation et de contrôle des hémorragies
1040851
Mettre au point un dispositif d’accès par les membres supérieurs destiné à l’occlusion aortique et doté de capacités d’administration thérapeutique.
148 000,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
Software for Fleet Level or Product Line Level Safety Assurance Cases
1041089
Assurance case arguments are increasingly used in defence and a variety of other industries to provide confidence in the safety and/or security of a system, product or service. This project will increase the efficiency and repeatability of maintaining structured assurance arguments over a group of related assets.
30 000,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Ma norme 01-26 à 09-26
1038769
Ce projet soutient l’embauche d’un associé au développement commercial et offre une opportunité de carrière afin de répondre aux demandes croissantes de segmentation du marché et aux besoins internes en main-d’œuvre de l’entreprise.
30 000,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur Informatique
1038802
Former un ingénieur récemment gradué pour accomplir des tâches de design et développement dans le secteur de l'aérospatial.
30 000,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ
1038933
L’entreprise cherche à mettre en place un système et des procédures pour promouvoir les avatars d’intelligence artificielle (IA) générative et leurs projets de réalité virtuelle (RV) et de réalité mixte (RM). L’objectif de ces procédures sera de promouvoir et de cibler les clients de formation en compétences relationnelles et de compléter les simulations physiques et en personne utilisées aujourd’hui pour la formation.
30 000,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur en apprentissage automatique
1039033
Un développeur en apprentissage automatique travaillant sur la recherche vidéo multimodale de l’entreprise analysera et modélisera de grands ensembles de données textuelles, audio et vidéo afin d’extraire des modèles significatifs, d’améliorer la qualité des données et de permettre une compréhension précise du contenu. Il développera et intégrera des modèles d’apprentissage automatique dans les pipelines centraux, générera des informations exploitables et soutiendra les équipes de production et d’ingénierie avec des analyses et des mesures de performance claires.
12 125,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
Assistance PI N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1039226
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
56 973,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
Autonomous Mine Scout (AMS) - Faisabilité de la conception
1039339
Ashored mènera un projet de recherche et de planification sur les technologies de base nécessaires à un système maritime autonome intégré destiné à fournir des capacités persistantes de lutte autonome contre les mines.