Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 746,50 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
4 500,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 700 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fulbright - BBY Paiement annuel
7464447 P005451001
L'accord de transfert représente le paiement annuel de la part du MAECD à la «Foudation for Educational Exchange between Canada and the United States» (Fulbright Canada).
50 511,20 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National University of Vanuatu
CFLI-2024-CNBRA-VU-0002
Améliorer les connaissances et les compétences des éducateurs et des étudiants ni-Vanuatu en matière de cybersécurité en élaborant et en mettant en œuvre un module de formation destiné aux étudiants de l’Université nationale de Vanuatu et aux enseignants du secondaire.
49 180,57 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à BRAC Institute of Educational Development (IED), BRAC University.
CFLI-2024-DHAKA-0007
Améliorer le bien-être mental des étudiants des universités, des collèges et des écoles secondaires en facilitant les séances d’écoute active, les séances de consultation individuelles et les séances de téléconsultation.
24 882,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à HerFlow Foundation
CFLI-2024-KNGTN-0007
Tournée des collèges LIVE SAFE : renforcer le pouvoir des jeunes grâce à l’éducation et aux ressources en matière de santé reproductrice.
8 863,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fi We Children Foundation
CFLI-2024-KNGTN-0010
Mek Wi Reason : atelier de résolution des conflits pour les jeunes.
2 000 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Construire des systèmes de contrôle d’intelligence artificielle (IA) pour les robots à usage général
Le financement soutiendra le progrès en matière de mobilité, de manipulation, de détection, de localisation des menaces, de modélisation avancée, de synthèse de l'information ou de techniques d'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage automatique et d'autonomie supervisée permettant de réduire la participation de l'opérateur à la tâche.
10 178,61 $
28 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-175.1- AOPFN attending the G4SR-5 Conferenc
9100014786
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à la conférence CNS G4SR-5.
91 352,00 $
28 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.