Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 records

14 746,50 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BELWOOD, Ontario, CA N0B1J0

4 500,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7A7G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fulbright - BBY Paiement annuel

Numéro de l’entente :

7464447 P005451001

Durée : du 28 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

L'accord de transfert représente le paiement annuel de la part du MAECD à la «Foudation for Educational Exchange between Canada and the United States» (Fulbright Canada).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1A4

50 511,20 $

28 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à National University of Vanuatu

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-CNBRA-VU-0002

Durée : du 28 oct. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Améliorer les connaissances et les compétences des éducateurs et des étudiants ni-Vanuatu en matière de cybersécurité en élaborant et en mettant en œuvre un module de formation destiné aux étudiants de l’Université nationale de Vanuatu et aux enseignants du secondaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Port Vila, VU

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à BRAC Institute of Educational Development (IED), BRAC University.

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-DHAKA-0007

Durée : du 28 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Améliorer le bien-être mental des étudiants des universités, des collèges et des écoles secondaires en facilitant les séances d’écoute active, les séances de consultation individuelles et les séances de téléconsultation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dhaka, BD

24 882,00 $

28 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à HerFlow Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-KNGTN-0007

Durée : du 28 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Tournée des collèges LIVE SAFE : renforcer le pouvoir des jeunes grâce à l’éducation et aux ressources en matière de santé reproductrice.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kingston, JM

8 863,00 $

28 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fi We Children Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-KNGTN-0010

Durée : du 28 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Mek Wi Reason : atelier de résolution des conflits pour les jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kingston, JM

2 000 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Construire des systèmes de contrôle d’intelligence artificielle (IA) pour les robots à usage général

Durée : du 28 oct. 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Le financement soutiendra le progrès en matière de mobilité, de manipulation, de détection, de localisation des menaces, de modélisation avancée, de synthèse de l'information ou de techniques d'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage automatique et d'autonomie supervisée permettant de réduire la participation de l'opérateur à la tâche.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Concours
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1L3

bénéficiaire autochtone

Entente :

G-ISCF-175.1- AOPFN attending the G4SR-5 Conferenc

Numéro de l’entente :

9100014786

Durée : du 28 oct. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à la conférence CNS G4SR-5.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

91 352,00 $

28 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : ATLIN, Colombie-Britannique, CA V0W 1A0