Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
26 mars 2024
autre
Secrétariat international mené par le Canada pour la normalisation internationale du CUSC - ISO/TC265 : Promouvoir les intérêts du Canada dans le secteur des énergies propres
CSA-ISO23
Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.
126 585,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
EXPANSION DE L’ÉQUIPEMENT DE TERRAIN POUR LES SERVICES FORESTIERS
IFA2324G3
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
49 999,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet autochtone d’appel à propositions d’équipement de surveillance
CFP23-IMSC33
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
1 900 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement
CFP23-MSSC54
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
15 467,50 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Qalipu Development Corporation
REG TAB 016
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
10 465,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Gwich’in Tribal Council
REG TAB 021
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
69 550,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement
CFP23-IMSC55
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
69 550,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement
CFP23-IMSC57
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
50 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION À LA GESTION FORESTIÈRE ET À LA CONSULTATION
IFAG2324L3
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
161 640,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Prémobilisation sur la Loi sur les ressources en eau du Canada