Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 096,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The School of Environmental Engineering, Suranaree University of Technology
16891
Réduire les risques liés aux déchets plastiques dans le complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai, l’un des sites du patrimoine mondial de la Thaïlande, et préserver l’habitat naturel et le système écologique de la forêt en construisant trois séparateurs recyclables ou poubelles anti-animaux sur les terrains de camping.
100 000,00 $
17 févr. 2021
Guide pratique du droit de la maltraitance et de la négligence envers les aînés au Canada
11882523
Ce projet permettra au " Canadian Centre for Elder Law " de mettre à jour, d'améliorer et de promouvoir leur ressource populaire intitulée " le Guide pratique du droit de la maltraitance et de la négligence envers les aînés au Canada ", et de développer des ressources éducatives complémentaires pour aider les intervenants à mieux comprendre et appliquer les lois fédérales, provinciales et territoriales liées à l'abus et la négligence envers les ainés.
2 484 378,73 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513564
513564
Fournir une assistance à l'administrateur du fonds pour aider ses membres à devenir un fonds de prêt qui peut commencer à décaisser et à gérer les prêts aux entrepreneurs d'entreprise noirs.
235 802,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupération et résilience: le projet anti-traite
3794365
Ce projet vise à aider les femmes à reconstruire leur vie, après avoir été victimes de la traite sexuelle internationale, en leur fournissant plusieurs niveaux de soutien et de services intensifs.
307 746,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupération et résilience: le projet anti-traite
36151912
Ce projet vise à aider les femmes à reconstruire leur vie, après avoir été victimes de la traite sexuelle internationale, en leur fournissant plusieurs niveaux de soutien et de services intensifs.
14 580,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO 20-22 COC
1330742
Programme de soutien au sport
531 500,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO 20-22 COC
1330742
Programme de soutien au sport
171 700,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un décorticateur et d'un casseur de ballots de fibres de chanvre
968692
La CHRC a fait des recherches sur les pratiques de récolte et de traitement du chanvre industriel pour la production de fibres longues de chanvre à partir de marchés établis dans le monde entier. Le projet proposé est axé sur la conception et le développement d'équipements supplémentaires pour le cassage des ballots et l'amélioration de la technologie de décorticage, et ce, afin qu'elle soit compatible avec les pratiques agricoles et de fabrication canadiennes.
7 500,00 $
13 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Asian Food and Cultural Festival - (A Multicultural Virtual Community Event during Family day week-end)
1336318
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
4 158,40 $
12 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 DNNP01 CNWC
9100008261
Aider le Conseil canadien des travailleurs du nucléaire à participer à l’audience de la Commission sur la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de préparation d’un site de réacteur nucléaire de puissance pour son projet de nouvelle centrale Darlington.