Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 100,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
C-145.1-HFN - IK Study 2024-25-26
9100014896
Ce financement vise à aider la Première Nation de Hiawatha à réaliser une étude d’un an en vue d’analyser les concentrations d’uranium dans les tissus des poissons et les sédiments le long de la rivière Otonabee et dans le lac Rice, en mettant l’accent sur les répercussions sur les pratiques de récolte des Premières Nations.
6 000 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Ethiopie – réponse humanitaire - CARE Canada 2024 à 2026
7464827 P015004001
Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022 continue de se faire sentir. La région du Tigré a subi d'importants dégâts, une grande partie de ses infrastructures de santé et d'eau ayant été endommagées ou détruites. De nombreuses personnes restent déplacées de leur domicile et les services de base restent limités pour une grande partie de la population.
Avec le soutien d'AMC, CARE Canada apporte une réponse humanitaire multisectorielle aux besoins critiques dans le Tigré. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer des points d'eau et des installations sanitaires; 2) soutenir les établissements de santé locaux; 3) fournir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (VSS) pour les femmes et les filles vulnérables.
4 700 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mennonite Central Committee - République démocratique du Congo – Assistance humanitaire multi-sector
7464909 P015021001
Novembre 2024 - L'instabilité politique, les conflits et les catastrophes naturelles ont fait que plus de 25 millions de personnes en République Démocratique du Congo (RDC) nécessitent une assistance humanitaire. Les populations sont confrontées à de l'insécurité, de la malnutrition et à un accès limité à l'eau potable et à des installations sanitaires adéquates. En outre, la faim, les déplacements et les conflits augmentent le risque de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les plus vulnérables.
Avec le soutien d' AMC, le Mennonite Central Committee fournit une réponse multisectorielle ciblant les personnes déplacées et affectées par le conflit dans le Nord-Kivu en RDC. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de transferts monétaires polyvalents (2) la distribution d'articles non-alimentaires d'urgence et (3) la fourniture de services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste pour les femmes et les filles vulnérables.
70 069,00 $
23 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
142 000,00 $
23 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
142 000,00 $
23 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
142 000,00 $
23 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
71 500,00 $
23 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
72 000,00 $
23 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
215 000,00 $
23 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.