Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1150157 dossiers trouvés

5 000,00 $

19 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - octobre 2025

Numéro de l’entente :

1034486

Durée : du 19 août 2025 au 8 nov. 2025
Description :

EdgeTunePower Inc. participera à la mission canadienne sur le stockage de l’énergie et la modernisation des réseaux en Australie, du 27 au 31 octobre 2025. Dans le cadre de la conférence All-Energy, de visites de sites et de réunions interentreprises ciblées, l’entreprise s’engagera auprès d’intervenants australiens et indo-pacifiques afin d’explorer des partenariats, des projets pilotes et des démonstrations technologiques. La mission permettra d’élargir les possibilités de collaboration internationale et de soutenir l’avancement de systèmes énergétiques propres, fiables et efficaces sur les marchés mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 1L6

30 000,00 $

19 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Pharmacienne clinique 2

Numéro de l’entente :

1035358

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’algorithmes de santé fondés sur des données probantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1W1

15 000,00 $

19 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services d’expertise clinique, d’essais et de recherche aux petites et moyennes entreprises canadiennes (PME)

Numéro de l’entente :

1034844

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Centre de santé IWK offre un accès unique à l’expertise, à l’équipement, aux services de soutien, aux cliniciens et aux populations de patients nécessaires pour explorer et valider de nouvelles technologies médicales potentielles ainsi que de nouvelles technologies thérapeutiques et diagnostiques potentielles. Ce projet permettra d’accéder aux ressources cliniques hautement spécialisées et uniques de l’IWK afin de répondre aux besoins des PME canadiennes innovantes. Ces services renforceront les activités de R-D en matière d’innovation, ce qui accélérera la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 6R8

15 000,00 $

19 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités traditionnelles avec jeunes et protection de peintures rupestres

Numéro de l’entente :

GC-3061

Durée : du 19 août 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la Nation Atikamekw pour tenir des activités de formation et de pêche au parc national de la Mauricie, destinées aux jeunes Atikamekw. Ce soutien permet de répondre aux exigences opérationnelles, de maintenir de bonnes relations de collaboration et surtout de faciliter l’accès à ce territoire important pour la Nation Atikamekw.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 3P6

5 000,00 $

19 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collaboration autochtone pour le plan de gestion de Gros-Morne

Numéro de l’entente :

GC-3161

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention soutient les activités de mobilisation autochtone et la collaboration de la Première Nation Qalipu concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

68 000,00 $

19 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des gardiens Netmizaaggamig Nishnaabeg

Numéro de l’entente :

GC-3063

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution soutient le lancement du Programme des Gardiens de Netmizaaggamig Nishnaabeg en 2025-2026 par le biais d'une initiative d'emploi et de formation pour quatre jeunes. Les activités comprennent la surveillance des écosystèmes aquatiques à l'aide de l'ADNe et l'analyse des contaminants de l'eau, l'apprentissage en lien avec le territoire par des expériences sur le terrain dans le territoire traditionnel, ainsi que la gestion communautaire et la planification de l'utilisation des terres. Les jeunes acquièrent une expérience pratique en matière de protection de l'environnement et de planification de la conservation à long terme dans le territoire traditionnel de Netmizaaggamig Nishnaabeg.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mobert, Ontario, CA P0M 2J0

15 000,00 $

19 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Religieux-de-St. John's (église presbytérienne St. Andrew's)

Numéro de l’entente :

2526-01-015

Durée : du 19 août 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Pour appuyer la réalisation de réparations urgentes de la toiture sur le côté ouest de l'église.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5E3

5 000,00 $

19 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport de surveillance décennal de la rivière Bay du Nord

Numéro de l’entente :

GC-3175

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention soutient l’élaboration du rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état naturel, culturel, et/ou de la valeur récréative de la rivière Bay du Nord appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Doyles, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1J0

5 000,00 $

19 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collaboration autochtone au sein du parc national du Gros-Morne

Numéro de l’entente :

GC-3160

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention soutient les activités de mobilisation autochtone et de collaboration avec la Première Nation Miawpukek concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

5 000,00 $

19 août 2025
Entente :

Bilingual Access to 2025–2026 Exhibition Programming

Numéro de l’entente :

1376761

Durée : du 19 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C4