Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 records

5 363 038,00 $

25 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Rénovations majeures de logements sans but lucratif à St. John’s

Numéro de l’entente :

GNPP-DEM-006

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est principalement lié à la démonstration technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme pilote de quartiers plus verts
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5M2

30 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024

Numéro de l’entente :

1022508

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet permettra à une personne récemment diplômée d’acquérir une expérience professionnelle précieuse en matière de conception pour la fabrication additive avec des clients de l’aérospatiale et des programmes de développement internes à Tronos. Le travail portera sur les compromis de conception, l’analyse, y compris les simulations de contraintes et de construction, et l’optimisation des processus de fabrication (fabrication additive et usinage à 5 axes).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

677 227,00 $

25 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pyrolyse du méthane pulsé, PMP, étude de démonstration commerciale d'aliments pour animaux

Numéro de l’entente :

EIP-HCE-012

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A 2H5

30 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de la résistance à la chaleur des produits de sécurité à haute visibilité

Numéro de l’entente :

1023708

Durée : du 25 oct. 2024 au 25 avr. 2025
Description :

Davey Textile Solutions cherche à améliorer la résistance à la chaleur et les propriétés de rétrécissement de ses produits textiles actuels. L’accent est mis sur le remplacement de la composition de la trame tout en maintenant ou en améliorant les performances. Les fils d’origine canadienne, y compris les fibres telles que le chanvre, le Lyocell, la laine et le coton, seront étudiés en tant que solutions de rechange potentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

30 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste de l'assistance à la clientèle

Numéro de l’entente :

1024094

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Offrir une possibilité d'emploi à une personne récemment diplômée en tant que spécialiste de l'assistance à la clientèle. Cette personne sera chargée d'établir des relations avec les clients, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une expérience client de grande qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2G9

50 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défi de la centrale électrique virtuelle

Numéro de l’entente :

1025073

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La municipalité gérera et exploitera un concours de centrale électrique virtuelle (VPP) destiné aux PME qui proposent une solution permettant une surveillance, un retour d’information et une gestion complets de leurs différentes technologies d’alimentation du réseau électrique (éolienne, solaire, batterie, etc.). Le projet VPP vise à révolutionner la façon dont la municipalité gère et optimise ses ressources énergétiques en intégrant diverses ressources énergétiques distribuées (DER) telles que des panneaux solaires, des éoliennes, des systèmes de stockage de batteries, des compteurs intelligents et des mécanismes de réponse à la demande des clients dans un système électrique virtuel cohésif et hautement efficace. Les solutions peuvent inclure des simulations qui peuvent être exécutées en utilisant des données historiques et en temps réel sur la production et la consommation d’énergie. Les solutions peuvent également inclure des algorithmes avancés d’analyse prédictive et d’apprentissage automatique pour prévoir la demande et l’offre, ce qui permet à la centrale électrique virtuelle de procéder à des ajustements préventifs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer l’efficacité globale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1H9

106 419 777,00 $

25 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 278 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale

Numéro de l’entente :

Order No. 278

Durée : du 25 oct. 2024 au 25 oct. 2029
Description :

Aider l'Alberta à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC. 

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2E8

132 188,00 $

25 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sensibilisation du public grâce à des données en temps réel et à la visualisation des courants de retour

Numéro de l’entente :

24030

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet améliorera la prévention en matière de recherche et de sauvetage dans la communauté maritime en sensibilisant le public aux dangers des courants de retour et à la manière de les éviter, en fournissant des informations scientifiques sur les caractéristiques des courants de retour locaux liés aux conditions environnementales et en rendant les données environnementales locales disponibles en temps réel. Pour soutenir la réalisation du projet, « Université de Victoria » s'associera à « Parks Canada British Columbia », qui exploitera le drone et réalisera des enregistrements vidéo, et à la « British Columbia Search and Rescue Association », qui contribuera à la diffusion des résultats du projet par l'intermédiaire de « British Columbia AdventureSmart ».

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

139 588,00 $

25 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sensibilisation du public grâce aux données en temps réel et à la visualisation des courants d’arrachement

Numéro de l’entente :

24030

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Afin de contribuer à l’amélioration du système de recherche et de sauvetage du Canada, ce projet visera d’abord à sensibiliser le public aux dangers des courants d’arrachement et aux moyens de les éviter, et ensuite à fournir des informations scientifiques sur les caractéristiques locales des courants d’arrachement en lien avec les conditions environnementales, tout en rendant ces données environnementales locales accessibles en temps réel. Bien que les activités aient lieu à Tofino, en Colombie-Britannique, les résultats seront diffusés sur les réseaux sociaux, les rendant ainsi accessibles à tous les Canadiens. L’Université de Victoria atteindra les objectifs du projet en obtenant les permis nécessaires, en réalisant et en filmant des expériences de dispersion de colorant par drone au large de la côte ouest de l’île de Vancouver, en analysant les données et en diffusant les résultats au public par le biais de vidéos sur les réseaux sociaux et dans les centres d’accueil.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

10 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009986

Numéro de l’entente :

PC0009986

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Présenter la 8e Mineral Exploration Expo à Prince Albert, en Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 0M8