Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 363 038,00 $
25 oct. 2024
gouvernement
Rénovations majeures de logements sans but lucratif à St. John’s
GNPP-DEM-006
Ce projet est principalement lié à la démonstration technologique.
30 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024
1022508
Le projet permettra à une personne récemment diplômée d’acquérir une expérience professionnelle précieuse en matière de conception pour la fabrication additive avec des clients de l’aérospatiale et des programmes de développement internes à Tronos. Le travail portera sur les compromis de conception, l’analyse, y compris les simulations de contraintes et de construction, et l’optimisation des processus de fabrication (fabrication additive et usinage à 5 axes).
677 227,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
Pyrolyse du méthane pulsé, PMP, étude de démonstration commerciale d'aliments pour animaux
EIP-HCE-012
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
30 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de la résistance à la chaleur des produits de sécurité à haute visibilité
1023708
Davey Textile Solutions cherche à améliorer la résistance à la chaleur et les propriétés de rétrécissement de ses produits textiles actuels. L’accent est mis sur le remplacement de la composition de la trame tout en maintenant ou en améliorant les performances. Les fils d’origine canadienne, y compris les fibres telles que le chanvre, le Lyocell, la laine et le coton, seront étudiés en tant que solutions de rechange potentielles.
30 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste de l'assistance à la clientèle
1024094
Offrir une possibilité d'emploi à une personne récemment diplômée en tant que spécialiste de l'assistance à la clientèle. Cette personne sera chargée d'établir des relations avec les clients, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une expérience client de grande qualité.
50 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défi de la centrale électrique virtuelle
1025073
La municipalité gérera et exploitera un concours de centrale électrique virtuelle (VPP) destiné aux PME qui proposent une solution permettant une surveillance, un retour d’information et une gestion complets de leurs différentes technologies d’alimentation du réseau électrique (éolienne, solaire, batterie, etc.). Le projet VPP vise à révolutionner la façon dont la municipalité gère et optimise ses ressources énergétiques en intégrant diverses ressources énergétiques distribuées (DER) telles que des panneaux solaires, des éoliennes, des systèmes de stockage de batteries, des compteurs intelligents et des mécanismes de réponse à la demande des clients dans un système électrique virtuel cohésif et hautement efficace. Les solutions peuvent inclure des simulations qui peuvent être exécutées en utilisant des données historiques et en temps réel sur la production et la consommation d’énergie. Les solutions peuvent également inclure des algorithmes avancés d’analyse prédictive et d’apprentissage automatique pour prévoir la demande et l’offre, ce qui permet à la centrale électrique virtuelle de procéder à des ajustements préventifs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer l’efficacité globale.
106 419 777,00 $
25 oct. 2024
gouvernement
Décret no 278 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Order No. 278
Aider l'Alberta à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC.
132 188,00 $
25 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Sensibilisation du public grâce à des données en temps réel et à la visualisation des courants de retour
24030
Ce projet améliorera la prévention en matière de recherche et de sauvetage dans la communauté maritime en sensibilisant le public aux dangers des courants de retour et à la manière de les éviter, en fournissant des informations scientifiques sur les caractéristiques des courants de retour locaux liés aux conditions environnementales et en rendant les données environnementales locales disponibles en temps réel. Pour soutenir la réalisation du projet, « Université de Victoria » s'associera à « Parks Canada British Columbia », qui exploitera le drone et réalisera des enregistrements vidéo, et à la « British Columbia Search and Rescue Association », qui contribuera à la diffusion des résultats du projet par l'intermédiaire de « British Columbia AdventureSmart ».
139 588,00 $
25 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Sensibilisation du public grâce aux données en temps réel et à la visualisation des courants d’arrachement
24030
Afin de contribuer à l’amélioration du système de recherche et de sauvetage du Canada, ce projet visera d’abord à sensibiliser le public aux dangers des courants d’arrachement et aux moyens de les éviter, et ensuite à fournir des informations scientifiques sur les caractéristiques locales des courants d’arrachement en lien avec les conditions environnementales, tout en rendant ces données environnementales locales accessibles en temps réel. Bien que les activités aient lieu à Tofino, en Colombie-Britannique, les résultats seront diffusés sur les réseaux sociaux, les rendant ainsi accessibles à tous les Canadiens. L’Université de Victoria atteindra les objectifs du projet en obtenant les permis nécessaires, en réalisant et en filmant des expériences de dispersion de colorant par drone au large de la côte ouest de l’île de Vancouver, en analysant les données et en diffusant les résultats au public par le biais de vidéos sur les réseaux sociaux et dans les centres d’accueil.
10 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009986
PC0009986
Présenter la 8e Mineral Exploration Expo à Prince Albert, en Saskatchewan