Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 records

60 000,00 $

25 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Camp annuel d’enseignement et de guérison & programmes
communautaires

Numéro de l’entente :

GC-2689

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution soutient l'événement annuel d'enseignement et de guérison organisé au camp culturel Great Bear Lake Lodge Outpost, situé à côté du lieu historique national Saoyú-Ɂehdacho et soutient également les efforts de la communauté pour améliorer les sites culturels et spirituels communautaires importants pour leur rassemblement qui a lieu chaque année.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Délįne, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0
Entente :

Light up the Night! Public Menorah Lighting

Numéro de l’entente :

1371150

Durée : du 25 oct. 2024 au 25 déc. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : North York, Ontario, CA

57 000,00 $

25 oct. 2024
Entente :

The Festival of Arabic Music and Arts

Numéro de l’entente :

1363455

Durée : du 25 oct. 2024 au 9 nov. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 1R2
Entente :

Fighting in Flanders - Gas Mud and Memory

Durée : du 25 oct. 2024 au 7 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Qualicum Beach, Colombie-Britannique, CA V9K 1K7

60 000,00 $

25 oct. 2024
Entente :

The Festival of Arabic Music and Arts

Numéro de l’entente :

1363455

Durée : du 25 oct. 2024 au 9 nov. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 1R2

121 796,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une meilleure structure pour soutenir les femmes francophones noires

Numéro de l’entente :

WP240141

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d'une durée de 17 mois, l’Association Femme Moderne Influente renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Les activités du projet viseront à renforcer les capacités de l’organisme d’offrir des meilleurs services aux femmes immigrantes francophones noires, vivant à Edmonton. Le projet comprendra une évaluation des besoins de l’organisme, le développement de l’infrastructure de gouvernance, la mise en œuvre des politiques opérationnelles, un système de gestion financière ainsi qu’un plan de marketing, et une évaluation de leur plan stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1V5

123 449,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de soutien pour les victimes de violence sexuelle dans les régions rurales de l’Alberta

Numéro de l’entente :

WP240137

Durée : du 25 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 11 mois, le Dragonfly Counseling and Support Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra au besoin de l’organisme de se doter d’un plan stratégique afin d’améliorer son efficacité opérationnelle et les relations avec sa clientèle, sa communauté et ses parties prenantes. Le plan stratégique quinquennal vise à faciliter l’accès communautaire à l’organisme et à autonomiser les femmes qui utiliseront leurs services de consultation. Les activités principales comprennent le développement de leurs principes sur la justice des genres et leurs principes autochtones, l’élaboration d’un plan stratégique et d’une stratégie de communication exhaustifs qui assurent l’harmonisation des objectifs communautaire et ceux de l’organisme en matière de croissance durable qui permettra d’améliorer leur capacité à respecter leur engagement de rompre le cycle de violence et d’agressions sexuelles dans la région nord-est centrale de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 0A6

124 970,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hum-Sayeban

Numéro de l’entente :

WP240048

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Hum-WE renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra aux besoins suivants : 1) combler les lacunes en matière de compétences et de qualités de leadership au sein de l’organisme afin d’accroître la viabilité à long terme; 2) créer un plan solide pour augmenter le financement de leur centre d’hébergement transitoire pour les victimes de violence conjugale, garantissant la confidentialité et la sécurité; 3) établir des liens et des collaborations avec d’autres organismes, agences gouvernementales et parties prenantes afin de mettre en commun les ressources, de partager les connaissances et de coordonner les services. À ce titre, le projet comprendra une évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités, des ateliers de développement des compétences, l’élaboration d’une stratégie de financement, la collaboration avec des organismes identifiés comme ayant des valeurs et des objectifs communs, en particulier les organismes qui se concentrent sur l’autonomisation des femmes et la violence conjugale, ainsi que l’élaboration et l’utilisation d’un cadre solide de suivi et d’évaluation du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2M9

2 117 586,00 $

24 oct. 2024

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000008

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000008

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

123 000,00 $

24 oct. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nipigon, Ontario, CA