Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 998,29 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Nature Conservancy
CFLI-2024-CNBRA-PW-0001
Renforcement de la durabilité de l’environnement à Palaos grâce au développement d’une approche de cogestion des ressources dans quatre États, y compris des réunions, des exercices de surveillance conjoints et l’élaboration de procédures opérationnelles normalisées.
35 710,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Social Service, Awareness Raising and Advocacy for Tranquility and Humanity (SAATH)
CFLI-2024-DELHI-NP-0007
Renforcer l’indépendance économique des femmes marginalisées grâce à une économie fondée sur la production.
27 124,77 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Ocote
CFLI-2024-GTMLA-0026
Combattre la désinformation et la stigmatisation des femmes en politique au Guatemala grâce à des ateliers sur la littératie médiatique et la vérification des faits, afin de contribuer à l’égalité des genres.
36 205,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ayuda Cristiana para Sociedades Sub Apoyadas en Todo el Mundo (Cause Canada Honduras)
CFLI-2024-SJCRA-HN-0002
Renforcement des capacités du personnel de santé et de la coordination institutionnelle dans les municipalités de Macuelizo et d’Azacualpa au Honduras, pour une réponse plus efficace à la violence sexuelle fondée sur le genre grâce à la formation, aux réunions et à l’échange d’expérience avec d’autres communautés qui obtiennent de bons résultats.
28 350,01 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Cultural Indigena y de los Pueblos ACIP
CFLI-2024-SJCRA-HN-0003
Renforcer les droits des femmes autochtones par l’entremise de la faculté de droit de l’Université des peuples autochtones par l’intégration de deux modules particuliers sur les droits des femmes autochtones, des ateliers et des séances miroir, et la diffusion de l’information à ce sujet parmi les acteurs clés de deux regroupements municipaux, soit Colusca au centre du département de Lempira et le parc national de la montagne Celaque de Mapance, au Honduras.
5 878,00 $
24 oct. 2024
autre
PCII AEP – Bold Therapeutics Inc. – 2024-25
7463383 P015365001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 576,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – HTuO Biosciences Inc. – 2024-25
7463388 P015367001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
10 233,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Mediphage Bioceuticals, Inc. – 2024-25
7463390 P015368001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 028,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Noa Therapeutics Inc. – 2024-25
7463391 P015369001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 882,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Qeen Biotechnologies Inc.– 2024-25
7463393 P015370001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.