Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000 000,00 $
23 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de Redpath Sugar Ltd. (Toronto) Côté-E – Réduction du carbone du point de vue des émissions
400 000,00 $
23 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au développement d’un réseau de professionnels de la construction écologique dans la région de Waterloo et au-delà
97 000,00 $
23 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance de l’habitat et menaces atténuantes pour les reptiles en péril du sud de l’Ontario
51 383,00 $
23 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
2024 Munk School International Institute on Social Policy
20246252
Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes..Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens..
862 780,00 $
23 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YESS Project
19518505
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
674 513,00 $
23 oct. 2024
autre
2425-HQ-000063
2425-HQ-000063
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
123 000,00 $
23 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mattagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
5 000,00 $
23 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kapawe'no First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
15 000,00 $
23 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
23 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique