Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 970,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24-DAR-02-CANHC
9100014945
L'objectif de cette entente est d'aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
17 000,00 $
26 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP - 24-PWMF-01 - CANHC
9100015172
Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de modification de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering, ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.
25 000,00 $
1 févr. 2019
ICS - (ICR) Early Career Award in Cancer Research (Prize): Chemokine-mediated control of anti-tumor immunity in DNA-repair deficient colorectal cancer
1 500,00 $
1 oct. 2018
New non-steroidal anti-inflammatory use and the risk of acute kidney injury and hyperkalemia in older adults: a population-based study
25 000,00 $
1 févr. 2019
ICS - (ICR) Early Career Award in Cancer Research (Prize): Inhibiting the MNK1/2-eIF4E axis, to favor anti-tumor immunity in melanoma.
250 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059018
400059018
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie numérique de commercialisation de produits dermo-cosmétiques anti-âge novateurs.
446 341,00 $
1 oct. 2014
Stopping the Stigma: Creating and Assessing an Anti-Stigma and Pro-Recovery Educational Intervention using Participatory Video with People with Mental Illness.
40 054,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : trousses ELISA SRAS-CoV-2
948946
Mise au point de trousses de tests immunologiques permettant de mesurer les trois types d'anticorps anti-SRAS-CoV-2 simultanément ou individuellement.
288 000,00 $
14 juin 2017
Multivariate measures of in-process wood pulp composition and morphology: smart sensors for real-time process control and fibre product optimization
CRDPJ
105 000,00 $
1 mai 2017
Neuroanatomical, Network, and Cognitive Changes Associated with Clinical and Pharmacological Outcome in First Episode Psychosis: A Longitudinal Study