Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
23 janv. 2026
organisme à but lucratif
FIXAIT
RD-027
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2025 (urbain). Chaque innovateur a présenté et mis à l’épreuve ses solutions avancées de détection de drones pour montrer comment elles pourraient améliorer la défense et la sécurité du Canada.
152 845,00 $
23 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Subvention et fonds de contribution à la participation communautaire et au co-développement avec la Première Nation Saugeen
500007324
Le but de ce programme est de soutenir les améliorations de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de codéveloppement et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer la capacité et de faciliter la participation des partenaires et des parties prenantes à l'appui de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin.
16 000,00 $
23 janv. 2026
établissement universitaire et institution publique
Soutien au rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) consacré au changement climatique et aux villes
Soutien au rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) consacré au changement climatique et aux villes
31 591,87 $
23 janv. 2026
établissement universitaire et institution publique
Soutien à la rédaction du septième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Soutien à la rédaction du septième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
108 225,00 $
23 janv. 2026
autre
Programme d'éducation des acheteurs de crédits d’EDC
AIPG-26-018
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
110 000,00 $
23 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Chaînes d'approvisionnement technologiques de l'AIE
GC-130741S
Lors de la réunion des ministres de l'Énergie et de l'Environnement du G7 (EEMM), cinq déclarations finales ont été publiées, reprenant les priorités du sommet des dirigeants du G7 concernant le lien entre l'énergie et l'IA et la sécurité énergétique.
2 769 440,00 $
23 janv. 2026
autre
Amélioration de la résilience et de la modernisation du réseau du NPEI
SREPSUSS131
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies de modernisation du réseau afin de soutenir et d'améliorer le réseau électrique dans la région de Niagara.
278 264,00 $
23 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q4496
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
280 000,00 $
23 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q4498
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
285 714,00 $
23 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q4502
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.