Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

15 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32092

Numéro de l’entente :

FR-32092

Durée : du 23 janv. 2025 au 23 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-HYACINTHE, Québec, CA J2S7Y4

15 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35796

Numéro de l’entente :

FR-35796

Durée : du 23 janv. 2025 au 23 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W5C8

28 249,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Performance de gonflage à froid des VFI gonflables et mécanismes d’influence

Numéro de l’entente :

1027124

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Évaluer la performance de divers facteurs associés aux vêtements de flottaison individuels (VFI) gonflables à des températures inférieures à zéro en vue de leur développement ultérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5L1

3 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027267

Durée : du 23 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation technologique en fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J4

30 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ: Campagnes médiatiques numériques et traditionnelles

Numéro de l’entente :

1027293

Durée : du 23 janv. 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Mettre en place des campagnes médiatiques numériques et traditionnelles de leur optimisation, de leur suivi et de la production
des rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3L1

3 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation d’Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027415

Durée : du 23 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation d’Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

6 000 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ethiopie – réponse humanitaire - CARE Canada 2024 à 2026

Numéro de l’entente :

7464827 P015004001

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022 continue de se faire sentir. La région du Tigré a subi d'importants dégâts, une grande partie de ses infrastructures de santé et d'eau ayant été endommagées ou détruites. De nombreuses personnes restent déplacées de leur domicile et les services de base restent limités pour une grande partie de la population.

Avec le soutien d'AMC, CARE Canada apporte une réponse humanitaire multisectorielle aux besoins critiques dans le Tigré. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer des points d'eau et des installations sanitaires; 2) soutenir les établissements de santé locaux; 3) fournir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (VSS) pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 4S1

4 700 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mennonite Central Committee - République démocratique du Congo – Assistance humanitaire multi-sector

Numéro de l’entente :

7464909 P015021001

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Novembre 2024 - L'instabilité politique, les conflits et les catastrophes naturelles ont fait que plus de 25 millions de personnes en République Démocratique du Congo (RDC) nécessitent une assistance humanitaire. Les populations sont confrontées à de l'insécurité, de la malnutrition et à un accès limité à l'eau potable et à des installations sanitaires adéquates. En outre, la faim, les déplacements et les conflits augmentent le risque de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les plus vulnérables.

Avec le soutien d' AMC, le Mennonite Central Committee fournit une réponse multisectorielle ciblant les personnes déplacées et affectées par le conflit dans le Nord-Kivu en RDC. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de transferts monétaires polyvalents (2) la distribution d'articles non-alimentaires d'urgence et (3) la fourniture de services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 3Z5

16 500,00 $

23 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surveillance benthique Fathom Five

Numéro de l’entente :

GC-2844

Durée : du 23 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient l’analyse d’échantillons benthiques recueillis dans le grand écosystème du parc marin national Fathom Five dans le cadre de l’élaboration du programme de durabilité écologique du site.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 1A2

562 500,00 $

23 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Bourses d’études et opportunités d’emploi étudiant pour la réserve de parc national Thaıdene Nëné

Numéro de l’entente :

GC-2820

Durée : du 23 janv. 2025 au 30 avr. 2029
Description :

Cette contribution soutient les bourses d'études annuelles des membres de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et d’aider au financement d’un emploi d'été pour un étudiant de chacun des trois conseils métis près de la réserve de parc national Thaıdene Nëné.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1P0