Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-32092
FR-32092
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-35796
FR-35796
Élaborer un plan d'adoption numérique
28 249,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Performance de gonflage à froid des VFI gonflables et mécanismes d’influence
1027124
Évaluer la performance de divers facteurs associés aux vêtements de flottaison individuels (VFI) gonflables à des températures inférieures à zéro en vue de leur développement ultérieur.
3 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027267
Participation à la mission canadienne de co-innovation technologique en fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
30 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ: Campagnes médiatiques numériques et traditionnelles
1027293
Mettre en place des campagnes médiatiques numériques et traditionnelles de leur optimisation, de leur suivi et de la production
des rapports.
3 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation d’Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027415
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation d’Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
6 000 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Ethiopie – réponse humanitaire - CARE Canada 2024 à 2026
7464827 P015004001
Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022 continue de se faire sentir. La région du Tigré a subi d'importants dégâts, une grande partie de ses infrastructures de santé et d'eau ayant été endommagées ou détruites. De nombreuses personnes restent déplacées de leur domicile et les services de base restent limités pour une grande partie de la population.
Avec le soutien d'AMC, CARE Canada apporte une réponse humanitaire multisectorielle aux besoins critiques dans le Tigré. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer des points d'eau et des installations sanitaires; 2) soutenir les établissements de santé locaux; 3) fournir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (VSS) pour les femmes et les filles vulnérables.
4 700 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mennonite Central Committee - République démocratique du Congo – Assistance humanitaire multi-sector
7464909 P015021001
Novembre 2024 - L'instabilité politique, les conflits et les catastrophes naturelles ont fait que plus de 25 millions de personnes en République Démocratique du Congo (RDC) nécessitent une assistance humanitaire. Les populations sont confrontées à de l'insécurité, de la malnutrition et à un accès limité à l'eau potable et à des installations sanitaires adéquates. En outre, la faim, les déplacements et les conflits augmentent le risque de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les plus vulnérables.
Avec le soutien d' AMC, le Mennonite Central Committee fournit une réponse multisectorielle ciblant les personnes déplacées et affectées par le conflit dans le Nord-Kivu en RDC. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de transferts monétaires polyvalents (2) la distribution d'articles non-alimentaires d'urgence et (3) la fourniture de services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste pour les femmes et les filles vulnérables.
16 500,00 $
23 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Surveillance benthique Fathom Five
GC-2844
Cette contribution soutient l’analyse d’échantillons benthiques recueillis dans le grand écosystème du parc marin national Fathom Five dans le cadre de l’élaboration du programme de durabilité écologique du site.
562 500,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Bourses d’études et opportunités d’emploi étudiant pour la réserve de parc national Thaıdene Nëné
GC-2820
Cette contribution soutient les bourses d'études annuelles des membres de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et d’aider au financement d’un emploi d'été pour un étudiant de chacun des trois conseils métis près de la réserve de parc national Thaıdene Nëné.