Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 dossiers trouvés

369 180,00 $

23 janv. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020252026Q4531

Durée : du 23 janv. 2026 au 22 janv. 2030
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

643 091,00 $

23 janv. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020252026Q4592

Durée : du 23 janv. 2026 au 22 janv. 2031
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : STRATFORD, Ontario, CA N5A 0C1

5 000 000,00 $

23 janv. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020252026Q4614

Durée : du 23 janv. 2026 au 22 janv. 2031
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K 2R1

350 000,00 $

23 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PC0011393

Numéro de l’entente :

PC0011393

Durée : du 23 janv. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Services novateurs de récupération et de déménagement de biens mobiliers : relocaliser et moderniser des maisons pour les communautés côtières

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1G4

1 600 040,00 $

23 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0012030

Numéro de l’entente :

PC0012030

Durée : du 23 janv. 2026 au 30 sept. 2027
Description :

Construire un centre de formation aux métiers traditionnels autochtones et un centre alimentaire à la ferme Tea Creek, à Kitwanga

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Pacific Economic Development Program
Location : KITWANGA, Colombie-Britannique, CA V0J 2A0

20 000,00 $

23 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la récolte cérémonielle de bisons 2026-27 dans le parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-3322

Durée : du 23 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention permet à la nation Kainai, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, de participer à la planification et aux travaux préparatoires nécessaires à la prochaine récolte cérémonielle de bisons de 2026-27 dans le parc national de Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0

15 000,00 $

23 janv. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dynamiques et gestion des élans au sein de la Riding Mountain Biosphere Reserve, 1926 - 2026

Numéro de l’entente :

GC-3280

Durée : du 23 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention soutient la phase 1 de l’établissement d’un récit scientifique complet et fondé sur des données probantes concernant la dynamique de la population régionale d’orignaux. Cette première étape consiste à compiler une bibliographie exhaustive des recherches et des
données historiques existantes et à organiser un atelier de planification avec la communauté scientifique. Cette démarche collaborative permettra d’identifier les lacunes en matière de connaissances, de définir les priorités et de préciser les prochaines étapes en vue de créer un produit inclusif et fondé sur des données probantes qui appuiera les stratégies visant la durabilité à long terme des orignaux.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Onanole, Manitoba, CA R0J 1N0

20 000,00 $

23 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la récolte cérémonielle de bisons 2026-27 dans le parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-3319

Durée : du 23 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention permet à la nation Tsuut’ina, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, de participer à la planification et aux travaux préparatoires nécessaires à la prochaine récolte cérémonielle de bisons de 2026-27 dans le parc national de Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Tsuut'ina , Alberta, CA T3T 0E1

gouvernement

Entente :

Planète jeunesse Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

25414

Durée : du 23 janv. 2026 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d’intervention directe sur cinq ans afin d’appliquer le Modèle de prévention islandais, « Planète Jeunesse », dans le Nord‑Ouest du Nouveau‑Brunswick, incluant la Première Nation Malécite du Madawaska.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1S3

12 635,00 $

23 janv. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église Kings : site de la Vallée

Numéro de l’entente :

26140

Durée : du 23 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de la présente entente sur la sécurité communautaire au Canada est de fournir un financement à cette organisation afin d’améliorer son infrastructure de sécurité. La population qui utilise cet établissement se sentira davantage en sécurité face aux incidents ou aux crimes motivés par la haine à la suite de l’achat et de l’installation d’un système de télévision en circuit fermé (TVCF).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 4S9