Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Installation et dévoilement de la plaque du lieu historique national de Tse’K’wa
GC-2763
Cette contribution soutient la Tse’K’wa Heritage Society pour collaborer efficacement avec la Première Nation de Doig River à la traduction et à l’approbation du texte en langue castor pour la plaque du lieu historique national de Tse’K’wa. La contribution fournit également à THS les fonds nécessaires pour faire avancer l’installation et le dévoilement de la plaque.
633 500,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009555
PC0009555
Mettre en œuvre un programme « Northern Angel » pour développer des entreprises à fort potentiel de croissance dans le Nord de la Colombie-Britannique
185 960,00 $
23 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Observatoire multidisciplinaire pour la surveillance du changement climatique et des phénomènes extrêmes dans l’Arctique (OMSCC)
POLAR-2425-0024
Le projet vise à établir des jeux de données de référence sur l’Arctique, à la pointe des capacités de mesure actuelles. Son objectif est de fournir de l’information sur les systèmes arctiques qu’il est possible d’intégrer dans la région. Les activités de l’OMSCC s’articulent autour de quatre thèmes de recherche interdépendants (TH1-TH4) portant sur la dynamique de la neige, de l’atmosphère et du pergélisol, tous soumis à l’influence du changement climatique.
50 000,00 $
23 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
PC0009925
PC0009925
Accueillir la Canadian Nuclear Energy Management School (école de gestion de l'énergie nucléaire du Canada) à Saskatoon, en Saskatchewan
39 000,00 $
23 janv. 2025
En l’honneur du 2e Bataillon
2 300,00 $
23 janv. 2025
Cérémonie à la chandelle pour les vétérans de God’s Acre
2 500,00 $
23 janv. 2025
Défilé du Jour de la bataille de Vimy à Vancouver 2025
336 495,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des liens entre le passé et le future
SO240223
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, Spark Your Pride – Culture, History and Arts Organization of Saskatchewan Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en recueillant des récits oraux et des photos de personnes âgées 2ELGBTQI+ de partout en Saskatchewan, en élaborant des stratégies et des outils pour permettre de partager ces récits, en établissant un réseau de personnes âgées 2ELGBTQI+ à l’échelle provinciale et nationale, en menant des recherches, et en réalisant une pièce de théâtre pour faire connaître l’histoire des personnes 2ELGBTQI+ de la Saskatchewan aux jeunes 2ELGBTQI+.
500 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
226761
226761
Entreprendre activités développement et commercialisation d'un dispositif médical novateur
1 084 223,00 $
22 janv. 2025
gouvernement
226435
226435
Réaménager de la promenade de bois de Baddeck