Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 dossiers trouvés

4 680,00 $

21 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

8C6Y-202410-427

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A7K7

2 517,35 $

21 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

8C6Y-202410-428

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R4Z4

4 082,50 $

21 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

8C6Y-202410-432

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K5

5 000,00 $

21 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 277

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PENELAKUT ISLAND, Colombie-Britannique, CA V0R5K0

67 500,00 $

21 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'Amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

165181

Durée : du 21 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1R4S9

99 854,00 $

21 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sur le chemin d'ISA, vers un Centre inclusif, sécuritaire et accessible

Numéro de l’entente :

WP240166

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le Centre de femmes l'Éclaircie renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la revitalisation des services et activités du Centre dans une perspective intersectionnelle. Le projet comprendra une analyse des services et activités du Centre afin de s’assurer que ceux-ci répondent aux besoins des femmes à la croisée des oppressions, l’élaboration de mécanismes et stratégies pour que le féminisme intersectionnel soit intégré et appliqué dans l’ensemble des services et activités de l’organisme, le développement de partenariats, et, le partage de nouvelles ressources stratégiques internes au sein de l’organisme, mais également auprès de leur communauté et de leurs partenaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sainte-Catherine, Québec, CA J5C 1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité de la société PACE à soutenir les travailleuses et travailleurs du sexe

Numéro de l’entente :

FC-25-003247 / WP240098

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 17 mois, la Providing Advocacy, Counselling and Education Society (PACE) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra à quatre besoins organisationnels urgents et entreprendra un processus rigoureux de planification stratégique.

Le projet comprendra la réalisation d’une évaluation des besoins communautaires, la restructuration de la hiérarchie organisationnelle, l’évaluation de la culture en milieu de travail et l’établissement de processus pour soutenir le bien-être et le maintien en poste du personnel, l’élaboration d’un plan d’action concret pour le déménagement des bureaux et l’élaboration d’un nouveau plan stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1C9

170 317,00 $

21 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’autonomie des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre grâce à une éducation à la santé efficace et durable au Canada

Numéro de l’entente :

WP240037

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, missINFORMED renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en élaborant une stratégie de durabilité. Celle-ci permettra à l’organisme de répondre aux besoins des jeunes femmes et des personnes de diverses identités de genre en matière d’information sur la santé et sur le système de santé partout au Canada. Le projet élaborera un plan stratégique quinquennal sur les médias organisationnels et numériques, y compris des stratégies continues pour les possibilités de revendication. Le projet mettra à profit les connaissances communautaires et l’expertise de tiers recueillies dans le cadre de consultations et de groupes de discussion, et poursuivra l’éducation et le réseautage pour assurer un avenir durable afin que l’organisme puisse servir la communauté des femmes, des filles et des jeunes de diverses identités de genre au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 1C6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Droit de la personne des femmes autochtones : renforcer les capacités de leadership

Numéro de l’entente :

WP240073

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Ontario Native Women’s Association renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra d’amplifier les voix des femmes autochtones dans les rôles de leadership et de prise de décision et renforcera leur capacité de mieux collaborer avec tous les échelons du gouvernement sur les questions liées aux droits de la personne. Pour ce faire, le projet 1) déterminera les besoins et élaborera des messages et des priorités clés axés sur les voix des femmes autochtones afin de continuer d’affirmer la position de l’association sur les droits de la personne des femmes autochtones; 2) développera des ressources et renforcera les capacités en leadership des femmes autochtones et de défense des droits de la personne des femmes autochtones; et 3) développera et renforcera les partenariats pour faire progresser les droits de la personne des femmes autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1K3

200 000,00 $

20 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226731

Numéro de l’entente :

226731

Durée : du 20 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Améliorer l’offre de produits d’un établ. d’hébergement touristique existant à St. Alban

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : St. Alban's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 2E0