Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

66 675,34 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Montréal Invivo 2024/25

Numéro de l’entente :

7458089 P014244001

Durée : du 26 mars 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E4

581 841,92 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien opérationnel à l'Ouzbékistan en réponse aux nouvelles menaces transfrontalières

Numéro de l’entente :

7458102 P013336001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet aidera les autorités de l'Ouzbékistan, à court et à moyen terme, à renforcer leurs contrôles de gestion des frontières en coordonnant leur action avec celle du Bureau central national (B.C.N.) de Tachkent. Ce travail permettra de déployer les capacités de coopération policière internationale et d'échange d'informations d'INTERPOL afin d'aider l'Ouzbékistan à renforcer ses capacités de gestion des frontières, en particulier au poste-frontière terrestre d'Hairatan, situé le long de la frontière avec l'Afghanistan. L'équipe spéciale d'INTERPOL chargée de la gestion des frontières dirigera une équipe inter-directions chargée de procéder à une évaluation approfondie des capacités techniques et opérationnelles actuelles du B.C.N., de l'aéroport de Tachkent et du poste-frontière d'Hairatan. INTERPOL adaptera ensuite un programme de formation à l'utilisation des capacités de police d'INTERPOL et à des domaines de criminalité spécifiques, dispensera cette formation et fournira le matériel nécessaire, tel qu'il aura été déterminé lors de l'évaluation. Au cours de la dernière phase, les connaissances et les compétences acquises pendant la formation seront mises en pratique dans le cadre de deux opérations frontalières intégrées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Lyon, FR

3 800 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

éhabilitation et équipement des centres de formation de la police nationale haïtienne

Numéro de l’entente :

7458124 P013952001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets aide la police nationale haïtienne (PNH) à équiper et à améliorer l’infrastructure de son école et de son académie de police nationale (ENP et ANP) afin de renforcer ses rangs et son expertise pour lutter efficacement contre la violence des gangs et reprendre le contrôle du pays. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’achat et la distribution de biens et d’équipement essentiels pour améliorer la qualité de la formation, l’efficacité opérationnelle et la sécurité; 2) l’acquisition et la supervision des processus de réhabilitation des infrastructures, qui pourraient inclure des améliorations du système électrique afin de garantir que les installations de formation respectent les normes modernes en matière de sûreté, de sécurité, de santé et de gestion des locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

155 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au secrétariat du Conseil de l'Arctique

Numéro de l’entente :

7458131 P014128001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet représente la contribution du Canada au fonctionnement efficace de l’SCA pour l’année civile 2023. La subvention proposée permettra à l'SCA de mener à bien les activités requises pour ses opérations, telles que décrites dans le plan de travail de l'SCA approuvé par les ministres du Conseil de l'Arctique et supervisées par les SAO et les chefs de délégation des participants permanents, y compris, mais sans s'y limiter :
Administration et coordination du Conseil de l'Arctique :
? Préparer et coordonner des réunions,
? Reporting et assurer la gestion de la correspondance régulière ;
? Gérer les réunions et autres documents, et les archiver si nécessaire ;
? Coordonner les relations avec les observateurs et autres organismes externes ;
? Faciliter le processus de transition de la présidence ; et,
? Participer à d'autres tâches générales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Tromsø, NO

10 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acel Africa - appui technique

Numéro de l’entente :

7457523 P012106002

Durée : du 26 mars 2024 au 22 mars 2029
Description :

Ce projet d’assistance technique vise à accroître le flux de capitaux vers les petites et moyennes entreprises (PME) agricoles à forte incidence en complétant les incitatifs financiers fournis aux prêteurs et aux PME agricoles par le mécanisme d’incitation au marché d’Aceli. Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir une assistance technique aux PME agricoles, tant avant qu’après l’investissement, pour renforcer leur capacité à accéder au financement et à le gérer; 2) renforcer la capacité des prêteurs à adapter leur offre de produits, à améliorer l’expertise de leur personnel, ainsi qu’à élaborer et à améliorer des politiques environnementales, sociales et de gouvernance; 3) réaliser des activités de collecte de données et d’apprentissage pour éclairer les ajustements des niveaux d’incitation et de l’assistance technique selon l’évolution du marché

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

37 500,00 $

26 mars 2024
Description :

Contribution accordée à Chiniki Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA

37 500,00 $

26 mars 2024
Description :

Contribution accordée à Goodstoney First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA

15 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3J3H4

14 175,00 $

26 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1X9

15 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SHAWINIGAN, Québec, CA G9T2X9