Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
403 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515047
515047
Jumelage de personnes avec des experts en la matière pour le développement des compétences
229 035,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
515053
515053
Municipalité de Machin CIINO demande de prolongation de mandat pour se concentrer sur la mise en oeuvre.
300 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
515056
515056
Projet de la Première Nation de Mitaanjigamiing réalisé dans le cadre de l'IICNO visant à développer l'hébergement touristique
1 600 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515159
515159
Coûts d'opérations pour la SADC - 2024-29
238 297,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
515182
515182
Développement du parc industriel, phases 2 et 3 des travaux d'ingénierie, dans le but de se préparer à attirer des entreprises pour qu'elles s'installent et créent des emplois dans la communauté.
1 600 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515200
515200
Financement opérationnel sur cinq ans pour soutenir la planification stratégique communautaire; les services de conseil et d'information aux entreprises; l'accès au capital, les projets communautaires
4 782 204,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817497
817497
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 614 foyers situés dans une communauté dans la région de Bigstone Cree Nation dans la province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
494 805,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817504
817504
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 61 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Heart Lake dans la province de l'AB, utilisant la technologie de fibre.
1 445 235,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817523
817523
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 902 foyers situés dans 1 communauté dans les régions Deadwood, Hawk Hills, Notikewin, North Star et Dixonville, de la province d'AB, utilisant la technologie sans fil fixe.
2 388 375,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817503
817503
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 241 foyers situés dans une communauté dans la région de Gift Lake dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie de fibre.