Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 132 503,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817527
817527
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 470 foyers situés dans une communauté dans la région de Wabasca-Desmarais dans la Province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
14 557 099,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
817699
817699
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,236 foyers situés dans une communauté dans la Cross Lake région de la Manitoba, utilisant les technologies de fibre.
135 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819930
819930
Une nouvelle ère pour l'éducation des consommateurs en matière de droits de douane et de courtiers en douane
38 423 700,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515279
515279
Actua est un organisme nationale qui soutient, met en oeuvre et défend l'engagement des jeunes dans les programmes STIM afin de renforcer leur confiance et leurs compétences.
38 009 500,00 $
1 avr. 2024
autre
515281
515281
BioCanRx a été créé en 2015 en tant que RCE financé par le gouvernement fédéral pour développer, fabriquer et tester cliniquement de nouvelles immunothérapies contre le cancer.
30 411 700,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515282
515282
Le RCM fait progresser les priorités environnementales du Canada grâce à des recherches qui combine les modes de connaissance autochtones et occidentaux (tressage des connaissances).
1 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515283
515283
CKN vise à devenir le centre de collaboration mondial pour l'application rapide et efficace des connaissances de classe mondiale en matière de fabrication de composites à l'industrie.
17 728 600,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515284
515284
Le CCA réunit des experts chargés d'évaluer les données probantes sur des sujets scientifiques d'intérêt public et de produire des rapports d'évaluation afin d'éclairer la prise de décision politique.
4 035 900,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515285
515285
L'IWO travaille avec des entreprises et organisations pour renforcer leurs performances et leurs résultats en matière d'emploi autochtone, d'engagement sur le lieu de travail et d'inclusion
28 515 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515286
515286
Parlons sciences est un organisme qui offre des programmes, des services et des ressources pour aider à promouvoir l'engagement des jeunes dans les domaines des STIM.