Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
18 oct. 2024
Étude du pont Kingston/Greenwood : Établissement actif d’un lien entre deux collectivités du comté de Kings, en Nouvelle-Écosse
La municipalité du comté de Kings cherche à obtenir du financement pour réaliser une étude de conception visant à évaluer la possibilité d’ajouter deux ponts le long d’un corridor routier qui relie deux collectivités. Les villages de Kingston et de Greenwood sont reliés par une route, la rue Bridge, qui comporte deux ponts. À l’heure actuelle, les ponts ne disposent pas de place pour le transport actif sûr et accessible (qu’il s’agisse de la marche, du patin ou du vélo); bien que du côté ouest de la route, il existe des possibilités de transport actif sûr sur les routes menant aux ponts. Notre concept de conception inclurait la recherche de moyens d’améliorer le transport actif le long des ponts, ce qui pourrait inclure l’ajout d’une passerelle sans transport motorisé sur le pont, ou l’ajout d’un pont séparé, sans transport motorisé, parallèle au pont.
50 000,00 $
18 oct. 2024
Établir des liens : Transport actif de la collectivité de Meadowview et North Kentville, comté de Kings, Nouvelle-Écosse
"La municipalité du comté de Kings demande du financement pour élaborer un plan visant à répondre aux préoccupations en matière de sécurité liées aux possibilités de transport actif à Kentville Nord, plus précisément à Meadowview. En juillet 2021, le conseil municipal a accepté Active Kings County : An Active Transportation Plan for the County of Kings. Ce document soulignait les priorités de cette communauté, mais des lacunes demeurent. En avril 2021, un pont compris dans ce corridor a subi d’importants dommages causés par un incendie. La ville de Kentville est en train de reconstruire le pont avec des fonds d’assurance, et il était donc logique d’officialiser le sentier en réponse aux préoccupations des résidents. L’officialisation et l’achèvement d’un sentier offrant des possibilités de loisirs et reliant les collectivités sont importants.
"
672 000,00 $
18 oct. 2024
Achat d'un autobus électrique avec d’infrastructure de soutien, et développement d'une application de transport en commun pour soutenir le nouveau système de transport en commun de la ville de Happy Valley-Goose Bay, en Terre-Neuve-et-Labrador
Achat d’un autobus électrique et de 2 bornes de recharge; installer 2 bornes de recharge; développer une application Transit à utiliser avec le système; et installer des arrêts d'autobus et une signalisation appropriée pour soutenir la mise en œuvre d'un nouveau système de transport en commun pour la ville de Happy Valley-Goose Bay.
50 000,00 $
18 oct. 2024
Stratégie sur la sécurité des voies d’accès aux écoles pour la municipalité du comté de Kings
"La municipalité du comté de Kings cherche à obtenir du financement pour élaborer une stratégie sur la sécurité des voies d’accès aux écoles. En juillet 2021, le conseil municipal a accepté Active Kings County : An Active Transportation Plan for the County of Kings. Ce document soulignait la nécessité d’établir une stratégie d’accès sécuritaire aux écoles. Cette étude de planification consistera à élaborer une stratégie et à concevoir une infrastructure de transport actif pour les écoles de notre région. Étant donné que nous sommes une municipalité rurale, l’emplacement de certaines de nos écoles constitue un obstacle, car les infrastructures pour les piétons et les cyclistes requièrent des études supplémentaires pour les zones à faible densité, et il peut être difficile de les aménager sur les routes à forte circulation.
"
2 974 047,00 $
18 oct. 2024
Centre de soins des aînés de la Nation Dakota de Sioux Valley : Projet d'énergie renouvelable
Modernisation d’un établissement communautaire de santé et de bien-être de la nation Dakota de Sioux Valley (Manitoba), ce qui comprend l’installation de panneaux solaires et d’un système de chauffage géothermique, ainsi que certaines améliorations en matière d’accessibilité. Le projet a pour objectif de rendre cette installation carboneutre.
670 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d'un programme de gestion de l'énergie à Maple Lodge Farms par la mise en œuvre d'un SIGE de pointe, de sous-compteurs améliorés et d'un gestionnaire de l'énergie, par le biais du GIFMP.
G2-24-01027
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.