Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement du soutien d'une tierce partie à la Première nation K'ómoks dans le cadre du processus de cession-bail de Goose Spit
Financement du soutien d'une tierce partie à la Première nation K'ómoks dans le cadre du processus de cession-bail de Goose Spit.
48 230,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bridging Cultures : Une conférence sur la sécurité culturelle dans l'armée et la défense
Ce projet soutient Bridging Cultures (une conférence sur la sécurité culturelle dans la communauté militaire et de la défense).
50 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
La modernisation du NORAD et du Forum Nord
L'objectif de ce projet est de soutenir la réalisation de la modernisation du NORAD et du Forum Nord. L'objectif principal du forum est de réunir les principales parties prenantes dans des conversations productives qui peuvent aider à informer les actions du gouvernement du Canada sur la modernisation du NORAD en incluant les voix du Nord.
50 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Journée de discussion sur la cuisine des Métis
Le but de ce projet,Journée de discussion sur la cuisine des Métis, est d'offrir une expérience éducative pratique à jeunes Métis afin qu'ils comprennent mieux la participation des Métis de la rivière Rouge au sein de nos forces armées.
13 838,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Travailler vers la réconciliation : Autonomiser la participation des Autochtones à CANSEC 2024
Le but de ce projet est de soutenir la réalisation du projet Travailler vers la réconciliation : Autonomiser la participation des Autochtones à CANSEC 2024.
49 995,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Consultation permanente sur le futur programme de formation aéronautique
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la consultation en cours sur le futur programme de formation aéronautique.
46 750,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Les militaires dans la région du delta du Mackenzie : Perspectives des Métis, des Gwich'in et des Inuvialuit sur le passé, le présent et l'avenir
Ce projet de collaboration facilitera les conversations à Inuvik et dans les communautés environnantes de la région du delta du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, sur la défense, la sécurité et la réconciliation dans l'Arctique.
81 144,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
2024 Conférence nationale sur la défense des autochtone
Créer une plateforme de dialogue, de collaboration et de réconciliation entre les communautés autochtones, les organisations autochtones, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le bureau national de la Ligue navale du Canada
Le mandat des ligues de cadets est de mettre en place un cadre d’association de bénévoles très efficace afin d’appuyer leur objectif qui est de faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et d’appuyer les trois principaux objectifs du Programme des cadets, à savoir développer les attributs du civisme et du leadership chez les jeunes Canadiens ; promouvoir la condition physique et stimuler l’intérêt des jeunes pour les activités maritimes, terrestres et aériennes.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le bureau national de la Ligue des cadets de l’Armé du Canada
Le mandat des ligues de cadets est de mettre en place un cadre d’association de bénévoles très efficace afin d’appuyer leur objectif qui est de faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et d’appuyer les trois principaux objectifs du Programme des cadets, à savoir développer les attributs du civisme et du leadership chez les jeunes Canadiens ; promouvoir la condition physique et stimuler l’intérêt des jeunes pour les activités maritimes, terrestres et aériennes.