Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le bureau national de la Ligue des cadets de l’Air du Canada
Le mandat des ligues de cadets est de mettre en place un cadre d’association de bénévoles très efficace afin d’appuyer leur objectif qui est de faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et d’appuyer les trois principaux objectifs du Programme des cadets, à savoir développer les attributs du civisme et du leadership chez les jeunes Canadiens ; promouvoir la condition physique et stimuler l’intérêt des jeunes pour les activités maritimes, terrestres et aériennes.
48 076,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Ententes d'accès à Mary Hill et établissement de relations - Nation Beecher Bay
Permettre une participation continue aux réunions entre les nations et Le ministère de la Défense nationale (MDN).
50 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente d'accès au Centre d'expérimentation et d'essais maritimes des Forces canadiennes (CEEMFC) et établissement de relations - Snaw-naw-as Nation
Permettre une participation continue aux réunions entre les nations et Le ministère de la Défense nationale (MDN).
36 500,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Examen des accords d'accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake, premier trimestre
Soutenir l’examen des accords d’accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake.
33 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Examen des accords d'accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake, deuxième trimestre
Soutenir l’examen des accords d’accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake.
29 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Examen des accords d'accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake, troisième trimestre
Soutenir l’examen des accords d’accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake.
35 500,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Examen des accords d'accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake, quatrième trimestre
Soutenir l’examen des accords d’accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake.
49 720,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Conférence des Premières nations du Yukon sur l'industrie de la défense
Cette proposition s'inscrit dans la continuité du projet « Préparer l'approvisionnement en matière de défense des Premières Nations du Yukon ».
50 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Première Nation T'Sou-ke pour la subvention de réconciliation du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC)
Coûts de soutien associés à l’engagement, aux efforts de réconciliation et à l’établissement de relations entre la Nation T’Sou-ke, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC).
50 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien pour des discussions exploratoires avec le MDN
Ce projet soutient les discussions exploratoires entre la Première Nation Chipewyan Prairie et la Défense nationale.