Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Federation of Sovereign Indigenous Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
17 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Federation of Sovereign Indigenous Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
17 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Federation of Sovereign Indigenous Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
17 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kelly Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 000 000,00 $
17 oct. 2024
gouvernement
2425-HQ-000006
2425-HQ-000006
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
250 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226112
226112
Soutenir le congrès national 2025 du Réseau de développement des collectivités du Canada
452 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226747
226747
Lancer init. pluriannuelle export. pour sociétés de prod. consommation sous-représentées
50 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
226478
226478
Engager exp. en commercialisation pour soutenir exp. dans nouv. marchés verticaux mondiaux
472 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
226383
226383
Aider au recrutement pour mettre en œuvre la stratégie de mise en marché
100 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
600071543
600071543
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique d'une coopérative qui œuvre dans l'industrie touristique.