Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

100 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Établissement d’un réseau d’intendance et de mise en œuvre pour la chevêche des terriers

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

5 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACCESS Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7457413 P013602001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des ménages agricoles, en particulier ceux dirigés par des femmes, et leurs moyens de subsistance agroalimentaires face aux impacts du changement climatique dans la « zone sèche » du Sri Lanka. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des plans d'utilisation des terres et de gestion des bassins versants durables et respectueux de l'égalité des sexes; 2) diffuser les résultats d'une étude sur les obstacles liés à l'égalité des sexes et à la pauvreté, aux niveaux local et national; 3) mettre en relation les femmes et les hommes vulnérables avec des prestataires de services, afin qu'ils accèdent aux ressources nécessaires pour développer des entreprises agro-alimentaires durables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

10 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Efforts de reconstruction et de localisation dans les communautés – programme 2024 à 2029

Numéro de l’entente :

7457647 P013360001

Durée : du 26 mars 2024 au 29 nov. 2029
Description :

Le projet vise à aider l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à soutenir les efforts de redressement et de relèvement déployés par les collectivités des zones rurales et périurbaines. Jusqu’à cinq hromadas (communautés territoriales) sont concernées, situées dans les oblasts de Dnipropetrovska, Kharkivska, Sumska et dans d’autres oblasts de l’ouest et du centre de l’Ukraine. Le projet se concentre sur l’aide aux personnes déplacées à l’intérieur du pays qui cherchent des solutions durables. Le projet vise à soutenir le développement et la mise en œuvre de plans de redressement locaux qui s’alignent sur la réforme de décentralisation menée par le gouvernement ukrainien et sur les programmes et politiques de redressement nationaux menés par le ministère de la Reconstruction. L’OIM a pour objectif de mettre en place de petites subventions et des mécanismes d’assistance technique pour permettre à la société civile et aux organismes communautaires de définir et de mettre en œuvre des activités à l’échelle des collectivités et des projets de redressement à l’échelle locale.

Les activités de ce projet comprennent : 1) permettre aux collectivités locales de s’approprier le processus de redressement; 2) éliminer les obstacles aux solutions durables et aux efforts de redressement globaux, notamment à la remise en état des infrastructures à petite échelle, dans des endroits spécifiques. L’OIM a pour objectif de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre des activités ciblées de renforcement des capacités et de créer une plateforme de coordination de la communauté de pratique pour une collaboration durable et un partage des connaissances.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

10 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restoring Livelihoods and Revitalizing Rural Communities Affected by Mines and Explosive Remnants of

Numéro de l’entente :

7457656 P012671001

Durée : du 26 mars 2024 au 30 juin 2029
Description :

Ce projet vise à rétablir les moyens de subsistance agricoles essentiels des petits producteurs agricoles et des ménages ruraux qui ont diminué ou arrêté leur production en raison de la présence de mines terrestres et d’autres restes explosifs de guerre sur leurs terres. Mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en partenariat avec le Programme alimentaire mondial et en collaboration avec la Fondation suisse de déminage, les activités due ce projet comprennent : 1) identifier, cartographier et arpenter les terres agricoles soupçonnées de contenir des mines et des restes explosifs de guerre; 2) éduquer les communautés rurales sur les restes explosifs de guerre, y compris les filles, les garçons, les femmes, les hommes, les personnes âgées et les personnes handicapées; 3) fournir un soutien technique en matière de déminage et d'élimination des restes explosifs de guerre; 4) fournir une assistance technique en matière d'analyse, de décontamination et de réhabilitation des sols; 5) fournir des subventions de contrepartie, des bons et des colis en nature (semences, aliments pour animaux, équipement agricole), permettant aux ménages ruraux et aux petits producteurs de reprendre la production le plus rapidement possible.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

65 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protéger la dignité et les droits des femmes et des filles en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7457850 P012229001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 déc. 2030
Description :

Ce projet contribue à la protection de la dignité et des droits des femmes et des filles en Éthiopie en intégrant la fourniture d'informations, de matériel et de services en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs à la prévention et à la réponse aux violences sexuelles et sexistes. Cela inclut l'avortement et les soins post-avortement. Le financement accordé par le Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) permettrait d'accroître la disponibilité et l'accessibilité des services de lutte contre la violence sexiste et de planning familial. En outre, les victimes de violences sexistes bénéficieront d'une aide juridique gratuite et le FNUAP pourra continuer à aider la justice nationale à évaluer les lois, en veillant à ce qu'elles soient alignées sur les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme. Par ailleurs, les établissements de santé seront renforcés grâce au développement des capacités du personnel de santé et à l'achat de fournitures médicales et non médicales.

Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer une analyse comparative de genre (ACG) et une stratégie visant à définir des approches et à planifier concrètement l'intégration des enseignements tirés des travaux antérieurs, de l'évaluation continue des besoins, de l'intersectionnalité, du suivi féministe, de l'évaluation, de l'établissement de rapports et de l'apprentissage; 2) fournir aux victimes de violences sexistes une aide juridique gratuite; 3) fournir des kits de dignité contenant des serviettes hygiéniques, des sous-vêtements et des serviettes sanitaires, accompagnés d'informations clés sur les violences sexistes, les risques de violences sexistes et l'accès aux services de lutte contre les violences sexistes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

8 750 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes renouvelé - Pérou

Numéro de l’entente :

7457922 P012883001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership renouvelés des femmes (VLF) du Canada. Il soutient les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDF), les groupes lesbiens, bisexuels, transgenres, queer, intersexués plus (LBTQI+) et les réseaux féministes qui travaillent à promouvoir les droits des femmes et des filles et à faire progresser l’égalité des sexes dans les pays en développement. Il fournit un financement de base pluriannuel et un financement réactif rapide. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles et à renforcer les alliances en faveur des droits des femmes, car les ODDFs et leurs réseaux sont des agents de changement essentiels. Le programme continue de répondre au déficit important et reconnu à l’échelle mondiale en matière de financement et de soutien aux ODDFs et aux mouvements du monde entier. Il reconnaît que les groupes travaillant sur des formes croisées de discrimination et dans les pays touchés par des crises et des conflits reçoivent encore moins de financement. Le programme VLF renouvelé offre un soutien accru aux ODDFs, aux organisations LBTQI+ et aux femmes défenseures des droits humains travaillant dans des contextes de crise et de conflit et une approche plus intentionnelle pour atteindre les groupes structurellement exclus. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les communautés LBTQI+, les femmes et les filles handicapées, les femmes et les filles autochtones et les jeunes féministes. Ce projet vise à aider 5 partenaires locaux de mise en œuvre et leurs 210 employés à faire progresser leurs objectifs et priorités, et à leur donner, ainsi qu'à leurs organisations, les moyens de faire progresser les droits individuels et collectifs des femmes, des filles et des LBTQI+ au Pérou. Le projet vise également à profiter directement à 10 000 femmes et jeunes filles, femmes autochtones, personnes LBTQI+, 600 dirigeants communautaires et autorités locales et régionales. Cuso International met en œuvre le projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S4

66 675,34 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Montréal Invivo 2024/25

Numéro de l’entente :

7458089 P014244001

Durée : du 26 mars 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E4

581 841,92 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien opérationnel à l'Ouzbékistan en réponse aux nouvelles menaces transfrontalières

Numéro de l’entente :

7458102 P013336001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet aidera les autorités de l'Ouzbékistan, à court et à moyen terme, à renforcer leurs contrôles de gestion des frontières en coordonnant leur action avec celle du Bureau central national (B.C.N.) de Tachkent. Ce travail permettra de déployer les capacités de coopération policière internationale et d'échange d'informations d'INTERPOL afin d'aider l'Ouzbékistan à renforcer ses capacités de gestion des frontières, en particulier au poste-frontière terrestre d'Hairatan, situé le long de la frontière avec l'Afghanistan. L'équipe spéciale d'INTERPOL chargée de la gestion des frontières dirigera une équipe inter-directions chargée de procéder à une évaluation approfondie des capacités techniques et opérationnelles actuelles du B.C.N., de l'aéroport de Tachkent et du poste-frontière d'Hairatan. INTERPOL adaptera ensuite un programme de formation à l'utilisation des capacités de police d'INTERPOL et à des domaines de criminalité spécifiques, dispensera cette formation et fournira le matériel nécessaire, tel qu'il aura été déterminé lors de l'évaluation. Au cours de la dernière phase, les connaissances et les compétences acquises pendant la formation seront mises en pratique dans le cadre de deux opérations frontalières intégrées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Lyon, FR

3 800 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

éhabilitation et équipement des centres de formation de la police nationale haïtienne

Numéro de l’entente :

7458124 P013952001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets aide la police nationale haïtienne (PNH) à équiper et à améliorer l’infrastructure de son école et de son académie de police nationale (ENP et ANP) afin de renforcer ses rangs et son expertise pour lutter efficacement contre la violence des gangs et reprendre le contrôle du pays. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’achat et la distribution de biens et d’équipement essentiels pour améliorer la qualité de la formation, l’efficacité opérationnelle et la sécurité; 2) l’acquisition et la supervision des processus de réhabilitation des infrastructures, qui pourraient inclure des améliorations du système électrique afin de garantir que les installations de formation respectent les normes modernes en matière de sûreté, de sécurité, de santé et de gestion des locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

155 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au secrétariat du Conseil de l'Arctique

Numéro de l’entente :

7458131 P014128001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet représente la contribution du Canada au fonctionnement efficace de l’SCA pour l’année civile 2023. La subvention proposée permettra à l'SCA de mener à bien les activités requises pour ses opérations, telles que décrites dans le plan de travail de l'SCA approuvé par les ministres du Conseil de l'Arctique et supervisées par les SAO et les chefs de délégation des participants permanents, y compris, mais sans s'y limiter :
Administration et coordination du Conseil de l'Arctique :
? Préparer et coordonner des réunions,
? Reporting et assurer la gestion de la correspondance régulière ;
? Gérer les réunions et autres documents, et les archiver si nécessaire ;
? Coordonner les relations avec les observateurs et autres organismes externes ;
? Faciliter le processus de transition de la présidence ; et,
? Participer à d'autres tâches générales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Tromsø, NO