Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 628,00 $
22 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Colloque d’éducation, de sensibilisation et de prévention sur les enjeux juridiques
13341779
Le projet proposé est un colloque en français d’éducation, de sensibilisation et de prévention sur des sujets juridiques qui ont une incidence sur les jeunes francophones du Nouveau-Brunswick.
70 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
Améliorer les capacités de génération d’images par l’IA dans la production télévisuelle canadienne – Adaptation de World Without Us
1026526
Résumé : Ce projet vise à développer des outils d’IA internes pour créer des effets visuels de haute qualité pour la production télévisuelle. En tirant parti des talents canadiens et en formant des modèles d’IA sur des données spécifiques à un projet, l’initiative vise à améliorer l’efficacité et la précision des images générées par l’IA. L’objectif est de compléter les plateformes existantes et d’intégrer des flux de travail innovants dans la production, en développant de nouvelles capacités de narration visuelle tout en renforçant l’expertise canadienne en matière d’IA et de médias numériques.
75 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
Automatisation des rapports système et de l’administration des services
1027064
Création d’une plateforme d’adoption pour les utilisateurs débutants afin d’accélérer l’adoption, de fournir des services robustes et d’analyser la valeur des services.
3 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025.
1027416
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
73 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique - Protocole de communication.
1027726
Le projet vise à diversifier la chaîne d’approvisionnement des casques de réalité virtuelle utilisés par l'entreprise. L’objectif est de tester et valider des casques VR alternatifs provenant de différents fabricants pour assurer la compatibilité avec les solutions immersives thérapeutiques de l’entreprise.
10 500,00 $
22 janv. 2025
2025 HubCap Comedy Festival de l'humour
1363512
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
22 janv. 2025
2025 HubCap Comedy Festival de l'humour
1363512
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 210,00 $
22 janv. 2025
Translation of resources and website
1371157
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
65 775,00 $
22 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité de la maison Hillel
44850290
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système de détection des intrusions, un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de sonorisation et des films de sécurité pour les fenêtres.
152 994,00 $
22 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Institut d'éducation à la Torah
45067497
Cette contribution vise à fournir du financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de clôtures et de barrières, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de détection d'intrusion, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, en plus de l'installation électrique pour les lecteurs de cartes et les caméras de télévision en circuit fermé, et d'une formation sur la façon d'utiliser les systèmes nouvellement installés.