Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 848,20 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
629 185 256,00 $
26 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000079
2324-HQ-000079
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
542 235,00 $
26 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000115
2324-HQ-000115
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
246 717 958,00 $
26 mars 2024
autre
2425-HQ-000005
2425-HQ-000005
Appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et établir une approche coordonnée de l'information sur la santé qui comblera les lacunes de la base de connaissances et fournira les renseignements nécessaires pour évaluer la santé des Canadiens et du système de santé.