Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 550,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement
CFP23-IMSC57
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
50 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION À LA GESTION FORESTIÈRE ET À LA CONSULTATION
IFAG2324L3
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
5 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE
CFF-A-2193
Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.
1 072 568,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Project véhicules électriques Goodstoney
ZIO-001
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge pour véhicules électriques (200 kW+) en Alberta.
273 200,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en valeur de la présence ancestrale des Algonquins Anishinabeg au fil des siècles/millénaires à ObadjiwanFort-Témiscamingue
GC-2470
Cette contribution soutient la mise en place de monuments honorant les ancêtres des Premières Nations dans l’aire de sépultures autochtones et au cimetière catholique, ainsi que le développement d'une scénographie dédiée à la présence ancestrale des Premiers Peuples ainsi que des activités d'animation.
466 400,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Explorer la faisabilité d'un parc national dans le bassin versant de la rivière Peel (Yukon)
GC-2476
Cette contribution soutient la participation de la Première Nation de Nacho Nyak Dun à l’évaluation de la faisabilité d’un parc national dans le bassin versant de la rivière Peel, ainsi qu’à la participation à d’autres négociations liées à l’établissement de zones protégées.
1 000 010,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée et conservée autochtone dirigée par les Métis pour la connectivité écologique avec le parc national Elk Island
GC-2383
La contribution aide la Nation Métis de l'Alberta à obtenir des terres à proximité et à soutenir la connectivité écologique dans la région à l'est d'Edmonton, près du parc national Elk Island. La MNA cherche à travailler en collaboration pour établir une zone autochtone protégée et conservée dirigée par les Métis qui soutiendrait la connectivité écologique et les liens Métis avec la terre.
999 999,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Acquisition de terres pour soutenir les corridors écologiques – Nation métisse de l’Ontario
GC-2372
La contribution soutient la Nation métisse de l’Ontario (MNO) pour sécuriser des terres dans les zones prioritaires nationales pour les corridors écologiques (ZPNCE) qui s’étendent de Quetico à Pukaskwa, et pour soutenir la création d’un corridor écologique dans la région qui borde la rive nord du lac Supérieur.
18 975,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse économique des options de gestion des maladies du bison dans le nord du Canada
GC-2486
Cette contribution permet de compléter les activités de recherche qui visent à comprendre les perceptions des communautés et des intervenants sur les options de gestion des maladies du bison autour du parc national Wood Buffalo. Cette recherche sera analysée, résumée et partagée avec les communautés autochtones autour du parc national Wood Buffalo, ainsi que le début de la préparation des manuscrits en vue de leur publication dans des revues scientifiques à comité de lecture.
32 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2441
Cette contribution soutient le District Council of the Rocky View Métis District dans le cadre du groupe de travail du Cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.