Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement

Numéro de l’entente :

CFP23-IMSC57

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4L9

50 000,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION À LA GESTION FORESTIÈRE ET À LA CONSULTATION

Numéro de l’entente :

IFAG2324L3

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PAGANAKOMIN, Québec, CA J0X 2X0

5 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2193

Durée : du 26 mars 2024 au 30 mai 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2J 1P8

1 072 568,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Project véhicules électriques Goodstoney

Numéro de l’entente :

ZIO-001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge pour véhicules électriques (200 kW+) en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : MORLEY, Alberta, CA T0L 1N0

273 200,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en valeur de la présence ancestrale des Algonquins Anishinabeg au fil des siècles/millénaires à ObadjiwanFort-Témiscamingue

Numéro de l’entente :

GC-2470

Durée : du 26 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la mise en place de monuments honorant les ancêtres des Premières Nations dans l’aire de sépultures autochtones et au cimetière catholique, ainsi que le développement d'une scénographie dédiée à la présence ancestrale des Premiers Peuples ainsi que des activités d'animation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Notre Dame du Nord, Québec, CA J0Z 3B0

466 400,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Explorer la faisabilité d'un parc national dans le bassin versant de la rivière Peel (Yukon)

Numéro de l’entente :

GC-2476

Durée : du 26 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la participation de la Première Nation de Nacho Nyak Dun à l’évaluation de la faisabilité d’un parc national dans le bassin versant de la rivière Peel, ainsi qu’à la participation à d’autres négociations liées à l’établissement de zones protégées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mayo, Yukon, CA Y0B 1M0

1 000 010,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aire protégée et conservée autochtone dirigée par les Métis pour la connectivité écologique avec le parc national Elk Island

Numéro de l’entente :

GC-2383

Durée : du 26 mars 2024 au 1 déc. 2025
Description :

La contribution aide la Nation Métis de l'Alberta à obtenir des terres à proximité et à soutenir la connectivité écologique dans la région à l'est d'Edmonton, près du parc national Elk Island. La MNA cherche à travailler en collaboration pour établir une zone autochtone protégée et conservée dirigée par les Métis qui soutiendrait la connectivité écologique et les liens Métis avec la terre.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0X5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Acquisition de terres pour soutenir les corridors écologiques – Nation métisse de l’Ontario

Numéro de l’entente :

GC-2372

Durée : du 26 mars 2024 au 1 déc. 2025
Description :

La contribution soutient la Nation métisse de l’Ontario (MNO) pour sécuriser des terres dans les zones prioritaires nationales pour les corridors écologiques (ZPNCE) qui s’étendent de Quetico à Pukaskwa, et pour soutenir la création d’un corridor écologique dans la région qui borde la rive nord du lac Supérieur.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse économique des options de gestion des maladies du bison dans le nord du Canada

Numéro de l’entente :

GC-2486

Durée : du 26 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet de compléter les activités de recherche qui visent à comprendre les perceptions des communautés et des intervenants sur les options de gestion des maladies du bison autour du parc national Wood Buffalo. Cette recherche sera analysée, résumée et partagée avec les communautés autochtones autour du parc national Wood Buffalo, ainsi que le début de la préparation des manuscrits en vue de leur publication dans des revues scientifiques à comité de lecture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'interprétation de la région de Lake Louise

Numéro de l’entente :

GC-2441

Durée : du 26 mars 2024 au 1 déc. 2024
Description :

Cette contribution soutient le District Council of the Rocky View Métis District dans le cadre du groupe de travail du Cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B8