Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
26 mars 2024
autre
2324-HQ-000367
2324-HQ-000367
Non Disponible
9 200,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO19
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
10 000,00 $
26 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture des passages a niveau
164959
Fermer les passages à niveau dangereux
152 264,19 $
26 mars 2024
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164962
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
191 428,00 $
26 mars 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration du passage à niveau
164961
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
274 555,00 $
26 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Diversions
34695631
Cette subvention vise à fournir du financement pour de la collaboration et de la recherche, de nouveaux points de vue à ajouter à l’ensemble des connaissances relatives à la radicalisation sur Internet dans le but de fournir de nouveaux outils et de nouvelles ressources aux intervenants et aux principales plateformes technologiques.
3 025 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Saqijuq
37577659
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet qui vise à développer une nouvelle équipe d’éducateurs Inuit pour offrir les services On-The-Land dans une nouvelle communauté au Nunavik aux résidents de cette communauté, dont ceux ayant des démêlés avec la justice, qui sont généralement la majorité des participants.
146 800,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008520
PC0008520
Évaluer la faisabilité de deux possibilités de production de protéines d¿origine végétale pour la Première Nation d¿Alexander
1 906 500,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008452
PC0008452
Développer et améliorer le système de nettoyage robotisé des réservoirs de stockage industriels
4 192 507,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0006502
PC0006502
Établir un centre d'expertise en technologie quantique à Calgary, en Alberta