Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
433 500,00 $
25 mars 2024
225478
225478
Soutenir la modernisation des chambres d'hôtel, des technologies et de l'efficacité
37 649,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Biopesticides de protection contre le gel
ACT-RI-239
Ce projet vise à développer des bioproduits microbiens de protection contre le gel agricole sans émissions.
20 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.
5 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
200 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071751
600071751
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Canada de La Série mondiale du plongeon de haut vol Red Bull à Montréal en 2024.
147 950,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Recherche de l’université d’Athabasca sur les courants induits et la météorologie spatiale
23SUSTATHA
Toute notre civilisation technologique repose sur la découverte par Michael Faraday dans les années 1830 qu'un champ magnétique changeant peut produire de l'électricité. Nos réseaux de production d’électricité finement optimisés fournissent de l’électricité aux foyers et aux industries sur de vastes régions. Ils sont cependant vulnérables aux effets associés aux aurores, connus sous le nom de météorologie spatiale. Cette étude de tels effets améliorera les approches existantes en incluant des impulsions magnétiques inhabituelles récemment découvertes, avec des aurores inhabituelles, ainsi qu'un réseau dense d'appareils de mesure magnétiques à proximité du réseau électrique d'Hydro-Québec. Il en résultera des connaissances pratiques ainsi que des connaissances fondamentales sur la météorologie spatiale.
150 000,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Études d’ondes radio trans-ionosphériques avec l’instrument radio récepteur d’ePOP SwarmE
23SUSTEPOP
Cette recherche vise à faire progresser la compréhension de l'interaction de « l'atmosphère » du Soleil, qui interagit avec la « haute atmosphère » (au-dessus de 100 km) de la Terre. Ces interactions provoquent des conditions météorologiques spatiales qui peuvent avoir des effets néfastes sur notre technologie moderne. Cette recherche améliorera notre compréhension de la manière dont les ondes radio haute fréquence se propagent dans la haute atmosphère ou l’ionosphère. Les ondes radio sont essentielles aux communications dans le nord du Canada et aux vols commerciaux polaires. Une meilleure compréhension permettra de minimiser les effets négatifs sur les communications radio pour la société grâce à l'analyse et à la modélisation des observations obtenues par la mission satellitaire canadienne ePOP/CASSIOPE/Swarm E.
53 719,32 $
25 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
FY23/24 C-2024 R794.1 NEA FUNSEC
9100013269
Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à appuyer le cadre pour la compréhension des défis en matière de sûreté nucléaire et du projet de mise en œuvre.