Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : East Chezzetcook, Nouvelle-Écosse, CA B0J2L0

9 500,00 $

25 mars 2024

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Branch, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V2S8

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W1A5

23 048,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Saulnierville, Nouvelle-Écosse, CA B0W2Z0

10 293,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Grand Friends Program

Numéro de l’entente :

019505940

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Moser River, Nouvelle-Écosse, CA B0J2K0

12 907,00 $

25 mars 2024

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Sainte-Jeanne- D'Arc, Québec, CA G0J2T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K5P7

9 900 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau égyptien de compétences vertes pour l'agro-industrie intelligente face au climat

Numéro de l’entente :

7456233 P011479001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer l'employabilité des jeunes femmes et des jeunes hommes dans le secteur de l'agroalimentaire en renforçant leur capacité à acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie et adaptées au climat dans trois gouvernorats de Basse-Égypte : Beheira, Gharbia et Menofia. Le projet soutiendra le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique (MoETE), le ministère de l'environnement et le Conseil national des femmes (NCW) dans la mise en œuvre de la stratégie égyptienne en matière d'enseignement et de formation techniques et professionnels (TVET). Le projet vise également à accroître l'inclusivité et la résilience du secteur agro-industriel, en particulier pour les femmes et les jeunes ruraux. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une analyse sexospécifique du marché du travail et des normes de compétence existantes afin d'identifier des sous-secteurs agro-industriels intelligents face au climat pour les programmes de formation; 2) établir le premier centre de compétence agro-industriel d'Égypte, qui vise à desservir un réseau de 10 écoles techniques agricoles; 3) développer un nouveau programme d'enseignement et de formation professionnels qui tienne compte des sexospécificités; 4) dispenser une formation sur la dimension de genre aux étudiants, au personnel des établissements et aux représentants de l'industrie afin de réduire les obstacles qui empêchent les femmes de poursuivre des études dans le domaine de l'EFTP et d'accéder à des possibilités d'emploi; 5) fournir des services de renforcement des capacités au personnel des écoles techniques et aux instructeurs; 6) créer des comités consultatifs industriels et des comités de jeunes et de communautés pour renforcer les liens entre les écoles techniques et les acteurs du secteur privé; 7) sensibiliser les communautés du projet aux avantages et aux opportunités de l'EFTP et de l'emploi, en particulier pour les femmes; 8) fournir une formation aux représentants de l'industrie, de la communauté et du gouvernement pour améliorer l'image de l'enseignement technique; 9) encourager les stages et les opportunités d'apprentissage pour les étudiants dans les entreprises agro-industrielles. Le projet devrait bénéficier directement à environ 24 000 étudiants, dont près de 5 000 femmes, ainsi qu'à 249 conférenciers, 145 administrateurs, 20 responsables d'étudiants, 20 fonctionnaires du ministère de l'éducation et de la formation et 100 représentants de l'industrie. Le projet devrait bénéficier indirectement à 30 000 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7