Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

359 197,60 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion de la participation des jeunes au processus de paix au Cameroun

Numéro de l’entente :

7458082 P012451001

Durée : du 25 mars 2024 au 30 juin 2026
Description :

Cette initiative axée sur les jeunes est mise en œuvre dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun par l’Institut Dallaire pour les enfants, la paix et la sécurité et Local youth corner Cameroon, un organisme national dirigé par des jeunes. Le projet vise à favoriser une participation plus inclusive des jeunes femmes et hommes, ainsi que l’égalité des genres dans les processus de paix officiels et informels dans les régions anglophones du Cameroun.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien technique et financier à petite échelle à des organisations dirigées par des jeunes pour concevoir, mettre en œuvre, surveiller et évaluer des initiatives qui contribuent aux efforts de paix tout en favorisant l’égalité des genres; 2) offrir à des organisations dirigées par des jeunes des possibilités de collaborer entre elles et avec d’autres intervenants au sujet des expériences des jeunes touchés par les conflits et du rôle des jeunes femmes et hommes dans les efforts de paix; 3) répertorier les processus de paix en cours au Cameroun, à l’échelle nationale et à l’échelle locale; 4) consigner et diffuser les pratiques et les réussites d’initiatives de paix communautaires dirigées par des jeunes; 5) offrir à des organisations dirigées par des jeunes des possibilités de promouvoir auprès d’intervenants locaux et nationaux la participation inclusive des jeunes et l’égalité des genres dans le processus de paix.

En mettant en place un corps local et expérimenté de jeunes artisans de la paix ,aptes à faire des représentations et de la médiation et disposant de réseaux et de soutien par les pairs pour participer à des initiatives de paix aux niveaux national et local, le projet contribue directement à mieux inclure les jeunes dans les processus de paix, de consolidation de la paix et de résolution des conflits au Cameroun. Cette initiative profite directement à plus de 3 000 Camerounais et Camerounaises vivant dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (jeunes femmes et hommes, jeunes leaders et groupes de jeunes, dirigeantes d’organisations de la société civile et responsables gouvernementaux).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

1 999 242,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rebatir l'avenir des jeunes et femmes vulnerables en conflit avec la loi et à risque de déviance

Numéro de l’entente :

7458121 P013919001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à aider l’organisation « Terre des Hommes - Italie » à soutenir les efforts déployés pour réduire le risque de délinquance juvénile, améliorer l’accès des femmes et des jeunes détenus à la justice et favoriser leur réinsertion dans la société. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une aide juridique aux femmes et aux jeunes en détention provisoire; 2) aider la Direction de l’administration pénitentiaire, un organe de la Police nationale d’Haïti, à réaliser des activités favorisant la réinsertion des femmes et des jeunes détenus, comme la formation professionnelle, l’alphabétisation et le soutien psychosocial; 3) offrir une formation, des possibilités de stage et un soutien psychosocial aux jeunes femmes et hommes marginalisés issus des communautés défavorisées de Port-au-Prince; 4) localiser la famille des détenus libérés (femmes et jeunes), et sensibiliser leur famille et leur communauté à leur situation pour réduire la stigmatisation et promouvoir un contexte favorable à une réinsertion réussie; 5) aider les autorités haïtiennes à élaborer des lignes directrices et des procédures opérationnelles normalisées pour leur programme de foyers d’accueil spécialisés à l’intention des jeunes délinquants libérés et des jeunes à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Milano, IT

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000058

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000058

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000087

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000087

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000082

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000082

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1N3

60 000,00 $

25 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000124

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000124

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000087

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000087

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000058

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000058

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000082

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000082

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1N3

103 122,00 $

25 mars 2024
Entente :

Rassemblement régional

Numéro de l’entente :

13123460

Durée : du 25 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Organiser un rassemblement régional de tous les programmes de justice autochtone du Manitoba.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1R2