Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - ePACT Network - Co-innovation internationale avec le R.-U., l'Australie et les É.
963201
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) se concentre sur l'étude de marché et la sélection de partenaires de co-innovation pour soutenir l'entrée sur les marchés étrangers.
641 056,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Developing a Database Related to Teacher Recruitment, Hiring and Retention in MFL Schools and in FLS Programs
1336291
Mise en valeur des langues officielles
2 500,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Kids In A Box - The Canadian School Tour with a Tiny Carbon Footprint
1336689
Mise en valeur des langues officielles
186 581,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les jeunes : un projet pour les jeunes personnes survivantes de la traite
(région de York)
HT20410
Ce projet de 38 mois mené en collaboration avec le Women’s Support Network of York Region permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle d’intervention qui prévoit d’offrir des options de soutien et de choix de vie, d’établir des ressources communautaires et de développement de l’autoefficacité au moyen de services de counseling en traumatologie, de gestion de cas, de défense des droits, de gestion de programmes et de supervision clinique, avec une expertise auprès de jeunes ayant survécu à la violence sexuelle afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer l’autonomie des personnes survivantes de la traite des personnes.
287 957,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
Accord de cession AC 952162 / Radar R16H - lutte anti-drones
969466
Développement d'un radar de langue portée pour la lutte anti-drones dont la vitess de détection et la précision sont augmentées.
893 342,00 $
1 janv. 2021
autre
2021-HQ-000098
2021-HQ-000098
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
79 000,00 $
1 janv. 2021
autre
2021-HQ-000098
2021-HQ-000098
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
108 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Marché en ligne et système de notification rural
964511
CLAS se lance dans un projet visant à rationaliser l'infrastructure, les flux de travail et son environnement mobile afin de se préparer à des fonctionnalités avancées telles qu'un marché et un système de notification rural. Le marché permettra aux propriétaires fonciers ruraux d'atteindre de nouveaux marchés, de nouveaux canaux de vente et de capitaliser sur les demandes du consommateur final tout en améliorant les activités interentreprises. Le système de notification permettra aux propriétaires fonciers d'envoyer des notifications « push » aux propriétés et autorités voisines, et ce, afin de les alerter de toute activité suspecte dans la région et d'assurer la sécurité des communautés.
16 400,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Filmmakers Festival (aka Canadian Film Fest)
1335641
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
66 500,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PromoScience
11020202021Q4819
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.