Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
3 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) – avril 2025
1027030
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation d’Eureka au salon de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
125 000,00 $
21 janv. 2025
autre
2425-HQ-000131
2425-HQ-000131
Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
130 164,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Dotation en personne et soutien aux déplacements - NALSC
13232702
Ce projet vise à embaucher un coordonnateur des services judiciaires et à reprendre les déplacements en personne devant les tribunaux afin d'assurer une présence en personne dans les communautés qui en ont le plus besoin.
140 000,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de développement de conseils communautaires autochtones
13244931
Le bénéficiaire s'engage à développer une formation basée sur les principes juridiques traditionnels révélés dans les rapports précédents et à créer une formation pour les communautés autochtones urbaines.
41 000 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
Transformation de l’industrie minière : Minéraux critiques zéro carbone
819957
Ce projet soutiendra le développement de la mine de cuivre et de zinc McIlvenna Bay en Saskatchewan, en utilisant un ensemble de technologies novatrices à faible intensité carbone.
15 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-29901
FR-29901
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-31737
FR-31737
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-36451
FR-36451
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 842 900,00 $
21 janv. 2025
Projet d'atténuation contre les feux de forêt dans le sud du Yukon
Le projet vise à lutter contre les charges dangereuses de combustibles forestiers qui existent autour de trois communautés au sud du Yukon, notamment le village de Haines Junction, la ville de Whitehorse et le village de Teslin.