Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

60 000,00 $

25 mars 2024
Entente :

2RMX Confluence Conference

Numéro de l’entente :

1363014

Durée : du 25 mars 2024 au 27 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

99 999,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008781

Numéro de l’entente :

PC0008781

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Agrandir l¿hébergement et les installations de Glamp Good, un centre de villégiature en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0T4

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008765

Numéro de l’entente :

PC0008765

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en place de nouveaux hébergements de camping de luxe quatre saisons dans le parc provincial Blackstrap

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 5K9

250 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009021

Numéro de l’entente :

PC0009021

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer l¿infrastructure et créer une vidéo de marketing pour le Winnipeg Folk Festival

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3P2

15 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008817

Numéro de l’entente :

PC0008817

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mai 2026
Description :

Accueillir la conférence annuelle de l¿Alberta Aviation Council en 2024, 2025 et 2026

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton Intl. Airport, Alberta, CA T9E 0V4

8 750,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008880

Numéro de l’entente :

PC0008880

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Forum sur le développement économique autochtone

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 7A1

88 352,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008781

Numéro de l’entente :

PC0008781

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Agrandir l'hébergement et les installations de Glamp Good, un centre de villégiature en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0T4

48 000,00 $

25 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164953

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : BIGGAR, Saskatchewan, CA S0K0M0

115 380,05 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour étude sur la modernisation des remorqueurs hybrides

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de corridors maritimes verts
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4G1B6

125 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour étude sur les vraquiers

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de corridors maritimes verts
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2R3C4