Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 512 700,00 $
25 mars 2024
gouvernement
Décret no 268 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Yukon à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2023, en vertu des AAFCC.
358 873 917,00 $
25 mars 2024
gouvernement
Décret no 261 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023, en vertu des AAFCC.
19 188 182,00 $
25 mars 2024
gouvernement
Décret no 265 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2023, en vertu des AAFCC.
4 273 901,89 $
25 mars 2024
gouvernement
Décret no 264 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider le Manitoba à payer les coûts liés aux inondations printanière de 2023, en vertu des AAFCC.
326 481,67 $
25 mars 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164952
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
630 400,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de recherche sur la surveillance du rendement des freins à air des wagons de marchandises en service
164955
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
458 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour TrackSense - Projet de recherche sur un système entièrement intégré de prévision des inondations d'inspection des voies et de production de rapports
164954
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
48 000,00 $
25 mars 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164953
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
115 380,05 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour étude sur la modernisation des remorqueurs hybrides
Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.
125 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour étude sur les vraquiers
Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.