Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-29901
FR-29901
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-31737
FR-31737
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-36451
FR-36451
Élaborer un plan d'adoption numérique
130 164,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Dotation en personne et soutien aux déplacements - NALSC
13232702
Ce projet vise à embaucher un coordonnateur des services judiciaires et à reprendre les déplacements en personne devant les tribunaux afin d'assurer une présence en personne dans les communautés qui en ont le plus besoin.
140 000,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de développement de conseils communautaires autochtones
13244931
Le bénéficiaire s'engage à développer une formation basée sur les principes juridiques traditionnels révélés dans les rapports précédents et à créer une formation pour les communautés autochtones urbaines.
13 842 900,00 $
21 janv. 2025
Projet d'atténuation contre les feux de forêt dans le sud du Yukon
Le projet vise à lutter contre les charges dangereuses de combustibles forestiers qui existent autour de trois communautés au sud du Yukon, notamment le village de Haines Junction, la ville de Whitehorse et le village de Teslin.
25 000 000,00 $
21 janv. 2025
Wehwehneh Bahgahkinahgohn It Is Visible , proposition de la Baie d’Hudson de l’Organisation des chefs du sud – Ccentre-ville de Winnipeg
Situé au 450 Portage Avenue à Winnepeg, Manitoba, le projet Wehwehneh Bahgahkinahgohn « It Is Visible », Southern Chiefs' Organization Hudsons's Bay Proposal consiste en une rénovation du bâtiment historique de la Baie d'Hudson, afin de permettre à l'organisation de mettre en œuvre ses programmes et services essentiels dans un environnement autochtone urbain. La Southern Chiefs' Organization (SCO) est l'un des plus grands regroupements de Premières nations au Canada, qui travaille en étroite collaboration et sous la direction de ses chefs. Sur les 80 500 citoyens des Premières nations, environ 35 000 Anishinaabe et Dakota vivent en dehors des réserves, la plupart à Winnipeg. Le SCO est une organisation à forte capacité, capable d'obtenir des résultats pour les chefs du Sud, ses citoyens et le Canada. Le projet SCO améliorera l'efficacité énergétique en modernisant les systèmes mécaniques et l'enveloppe du bâtiment. Le bâtiment rénové de la Baie d'Hudson comprendra également des caractéristiques d'accessibilité, notamment un accès amélioré aux ascenseurs et des toilettes accessibles. La structure offrira un espace ouvert et l'accès à des services communautaires au public et aux 33 Anishinaabe et Dakota First Nations de SCO, qui comptent 83 000 citoyens. Winnipeg compte la plus grande population autochtone du Canada et ce projet permettra au SCO de continuer à répondre aux besoins de la communauté en matière de programmes et de services essentiels pour soutenir les membres de la bande vivant hors des réserves et éloignés de leurs communautés.
50 000,00 $
21 janv. 2025
Recherche sur les transports dans la région sud-est du Nouveau-Brunswick
Recherche globale sur les transports pour soutenir un ensemble de fournisseurs de transport régional connectés pour la région sud-est du Nouveau-Brunswick.
2 000,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 000,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.