Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
386 000,00 $
22 janv. 2026
organisme à but lucratif
Optimiser la maintenance des réseaux électriques
1039398
Plateforme numérique d’optimisation de la maintenance et du suivi des réseaux de distribution électrique
187 529,00 $
22 janv. 2026
établissement universitaire et institution publique
Observatoire multidisciplinaire pour le suivi du changement climatique et des événements extrêmes en Arctique (OMCCA)
POLAR-2526-0019
Le projet de l’Observatoire multidisciplinaire pour le suivi du changement climatique et des événements extrêmes en Arctique (OMCCA) vise à mettre en place une infrastructure scientifique permanente et multidisciplinaire à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA), située à Cambridge Bay, au Nunavut. Cette initiative jouera un rôle essentiel dans l’avancement de la recherche sur le changement climatique dans l’Arctique en favorisant les collaborations au sein des réseaux canadiens et internationaux.
333 529,00 $
22 janv. 2026
établissement universitaire et institution publique
Observatoire multidisciplinaire pour le suivi du changement climatique et des événements extrêmes en Arctique (OMCCA)
POLAR-2526-0019
Le projet de l’Observatoire multidisciplinaire pour le suivi du changement climatique et des événements extrêmes en Arctique (OMCCA) vise à mettre en place une infrastructure scientifique permanente et multidisciplinaire à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA), située à Cambridge Bay, au Nunavut. Cette initiative jouera un rôle essentiel dans l’avancement de la recherche sur le changement climatique dans l’Arctique en favorisant les collaborations au sein des réseaux canadiens et internationaux.
412 500,00 $
22 janv. 2026
gouvernement
Initiative de recherche Ensemble avec Giigoonyag
GC-3267
Cette contribution soutient le projet Together with Giigonnyag — une initiative de recherche « vision à deux yeux » qui réunit les méthodes scientifiques autochtones et occidentales pour mieux comprendre et répondre aux préoccupations concernant le dikameg (corégone du lac) dans le lac Huron. Le projet met fortement l’accent sur le rôle fonctionnel que jouent les dikameg dans les eaux entourant la péninsule de Saugeen (Bruce) et portera sur la compréhension du comportement et des mouvements des différentes populations de dikamegs, ainsi que de la productivité larvaire.
68 087,00 $
22 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance communautaire de la Nation Métisse de l’Ontario
GC-3303
Cette contribution soutient la Nation Métisse de l'Ontario pour étendre son programme communautaire de surveillance de la qualité de l'eau et fournir une formation supplémentaire pour soutenir la surveillance de la santé du bassin hydrographique des Grands Lacs.
5 000,00 $
22 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Documentation vidéo – Gardiens autochtones
GC-3116
Cette subvention soutient la documentation du programme de gardiens autochtones, par la vidéo ou la photographie. L’initiative vise à créer un héritage durable et à constituer une ressource pour la communauté, en soulignant et en mettant en valeur les contributions des gardiens autochtones. Cette subvention est pour couvrir les coûts supplémentaires associés à la documentation du travail réalisé par les Gardiens autochtones à l’Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay.
5 000,00 $
22 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Documentation vidéo – Gardiens autochtones
GC-3117
Cette subvention soutient la documentation du programme de gardiens autochtones, par la vidéo ou la photographie. L’initiative vise à créer un héritage durable et à constituer une ressource pour la communauté, en soulignant et en mettant en valeur les contributions des gardiens autochtones. Cette subvention est pour couvrir les coûts supplémentaires associés à la documentation du travail réalisé par les Gardiens autochtones à l’Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay.
455 000,00 $
22 janv. 2026
2026, 2027, 2028, 2029 and 2030 PuSh International Performing Arts Festival
1372652
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
721 032,00 $
22 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Voies vers la croissance : programme d'autonomisation des jeunes autochtones et de prévention de la violence
25431
Cette contribution vise à soutenir les jeunes Autochtones à risque au Nouveau-Brunswick grâce à des interventions ancrées dans la culture, favorisant le leadership, l’engagement communautaire et la guérison.
5 000,00 $
22 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
8B4A-2025-36
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport