Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 500,00 $
29 mai 2024
bénéficiaire autochtone
600071791
600071791
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise autochtone spécialisée dans la fabrication de produits d'artisanat authentiques, principalement des mocassins.
10 707,00 $
29 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Wilderness Discovery Centre (Thunder Bay-Rainy River)
020117438
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 000 000,00 $
29 mai 2024
Le Nouveau MIFO : Construction d'un Carrefour communautaire culturel et récréatif
Nouveau bâtiment à Ottawa, en Ontario, qui sera construit selon les normes de carboneutralité et offrira des activités et des ateliers d’alphabétisation adaptés aux enfants, aux adolescents, aux adultes et aux personnes âgées de plus de 50 ans en français. L’installation comprendra un gymnase, un auditorium, des salles de classe, une piste de course intérieure, une galerie d’art et des salles de réunion.
570 359,00 $
29 mai 2024
Achat d'un véhicule électrique et d'une infrastructure de soutien pour étendre les services d'autobus dans la ville de Mayerthorpe, Alberta
Achat d'une fourgonnette para-accessible et installation d'abribus, de chargeurs lents, de rampes d'accès aux trottoirs pour les fauteuils roulants, d'une nouvelle installation d'entretien des transports en commun et d'une infrastructure de soutien afin d'étendre les services et d'offrir un meilleur accès quotidien aux transports en commun pour la population de la région de la ville de Mayerthorpe, en Alberta.
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique