Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

358 873 917,00 $

25 mars 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 261 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 25 mars 2024 au 25 mars 2029
Description :

Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023, en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 1X4

19 188 182,00 $

25 mars 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 265 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 25 mars 2024 au 25 mars 2029
Description :

Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2023, en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 1X4

4 273 901,89 $

25 mars 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 264 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 25 mars 2024 au 25 mars 2029
Description :

Aider le Manitoba à payer les coûts liés aux inondations printanière de 2023, en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V8

248 950,00 $

25 mars 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000228

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000228

Durée : du 25 mars 2024 au 1 févr. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

125 000,00 $

25 mars 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000368

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000368

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A 0Z6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des modèles de perte d'électrons de ceinture de rayonnement et de courant annulaire pour la météo spatiale

Numéro de l’entente :

23SUSTBELT

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet répond à l’objectif primordial d’améliorer les modèles de météorologie spatiale de la ceinture de radiations et de perte du courant annulaire. En particulier, le projet se concentrera sur l'utilisation des données de GO Canada et d'autres ensembles de données complémentaires, pour fournir une meilleure compréhension d'un nouveau « processus de perte manquante » jusqu'alors ignoré, ayant un impact sur le courant de l'anneau électronique et la dynamique de la ceinture de radiations. L'objectif global sera de développer des modèles pour ce nouveau processus de perte qui seront intégrés dans les modèles actuels de radiation spatiale. Cette recherche devrait avoir des impacts significatifs, en faisant progresser les modèles de météorologie spatiale de pointe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prise en charge de la modélisation physique et basée sur les données pour la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA

Numéro de l’entente :

23SUSTGDCM

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

En fournissant des instruments clés à la mission satellite Swarm de l’Agence spatiale européenne, qui opère dans les couches supérieures de l’atmosphère terrestre depuis près d’une décennie, le Canada possède une vaste expérience dans l’étude de l’environnement du plasma spatial terrestre. Les observations de Swarm ont contribué de manière significative à notre compréhension de la connexion Soleil-Terre et de son impact sur l’humanité. Ce projet est conçu pour tirer parti de cette expertise et des découvertes scientifiques de Swarm pour contribuer au développement et à l’exploitation de la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA, qui sondera le système couplé magnétosphère-ionosphère-atmosphère à partir du début des années 2030.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

149 928,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèle de scintillation de l’Extrême-Arctique canadien – CHASM

Numéro de l’entente :

23SUSTCHAS

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette recherche est de développer un modèle de prévision de la probabilité d'apparition de scintillation ionosphérique dans les signaux GNSS au-dessus de l'Arctique canadien avec une résolution temporelle et spatiale élevée dans des conditions géomagnétiques calmes et perturbées. Le modèle utilisera 15 années de moniteurs à scintillation GNSS du Réseau ionosphérique de l'Extrême-Arctique canadien (CHAIN) pour déduire des modèles statistiques et des paramètres du vent solaire mesurés au point de Lagrange pour propager les prévisions dans le futur. Le code du modèle sera accessible au public pour être utilisé dans la recherche scientifique et dans les opérations des systèmes de navigation dans le monde entier.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

125 973,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de l'impact de la traînée atmosphérique sur l'orbite du satellite CASSIOPE

Numéro de l’entente :

23SUSTCASS

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette recherche est de développer un modèle de traînée atmosphérique intégrant les effets de l'activité solaire, de la densité atmosphérique, de l'altitude des satellites et de l'activité géomagnétique. Les effets de traînée atmosphérique entraînent des incertitudes importantes et imprévisibles dans la détermination/prévision de l’orbite, en particulier pendant les périodes d’activité élevée de météorologie spatiale. En analysant et en modélisant les forces de traînée atmosphérique agissant sur le satellite CASSIOPE, nous cherchons à comprendre la variabilité temporelle et spatiale de ces forces et leurs effets sur l'orbite du satellite, la décroissance de l'altitude et la durée de vie. Ces résultats contribueront à une meilleure compréhension de la dynamique de l'atmosphère terrestre et de son impact sur les ressources spatiales

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

149 066,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quantifier et modéliser la dynamique spatio-temporelle des champs électriques induits pour atténuer la météorologie spatiale

Numéro de l’entente :

23SUSTDYNA

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les perturbations géomagnétiques constituent une menace constante pour l’infrastructure technologique du Canada. Comprendre et modéliser ces perturbations est une étape cruciale pour atténuer cette menace. Ce projet comble des lacunes critiques dans nos connaissances actuelles sur les perturbations géomagnétiques et quantifiera les moteurs et la dynamique spatiale et temporelle de ces perturbations. Ce projet développera davantage un modèle novateur d'apprentissage machine des perturbations géomagnétiques qui aidera les parties prenantes à prendre des décisions opérationnelles pour limiter l'impact de la météorologie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1