Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
322 371,00 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
376 284,00 $
24 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Étude d'une aire marine
GC-2355
Cette contribution soutient Qalipu First Nation pour déterminer la faisabilité de l’établissement d’une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national dans le sud-ouest de Terre-Neuve.
78 000,00 $
24 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Examen de la diversité génétique et de la structure génétique spatiale pour éclairer la sélection de conservation du caribou
GC-2410
Cette contribution permet d’approfondir les connaissances sur la génomique du caribou afin de contribuer au rétablissement du caribou des bois et à l’initiative d’élevage de conservation dans le parc national de Jasper. Le projet utilisera de nouvelles techniques et des échantillons biologiques supplémentaires pour s'appuyer sur les travaux antérieurs sur la génétique du caribou afin de s'assurer que la diversité génétique et la consanguinité sont prises en compte dans les mesures visant à augmenter le nombre de caribous par le biais de l'élevage de conservation.
400 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
PC0009301
PC0009301
Soutenir le renforcement des capacités autochtones dans le secteur de l’énergie propre de la Saskatchewan – Initiative sur les partenariats stratégiques
35 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
164950
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
105 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
164951
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
302 232,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164949
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
450 067,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration du passage à niveau
164942
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
295 510,09 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration du passage à niveau pour 16e Avenue Nord
164943
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails