Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 085,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
World Wide Carriers Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0045
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
114 171,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Bison Transport Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0069
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
164 604,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Sunrise Freight Systems Inc - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique.
GFP-0139
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
108 322,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Bison Transport Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0081
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
250 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Speedoline Transport Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique.
GFP-0105
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
28 914,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Eassons Transport Limited - Subvention pour Modernisations.
GFP-0140
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 173,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Safex Transport - 8344795 Canada Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0132
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
26 306,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
KJS Transport Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0142
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
8 062,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Transport Sales and Service - Subvention pour Modernisations.
GFP-0134
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
29 073,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Connors Transfer Limited - Subvention pour Modernisations.
GFP-0136
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.