Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 949 748,50 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités et amélioration du CFT SEA
7458067 P013623001
L'IIJ propose un programme global de renforcement des capacités, multi-sectoriel et d'une durée de trois ans, comprenant des cours fondamentaux sur les enquêtes et les poursuites réussies en matière de crimes liés au financement du terrorisme et d'autres crimes transnationaux, ainsi que sur la saisie des profits et des biens obtenus grâce à ces crimes ou aux fins de ceux-ci ; des ateliers régionaux thématiques sur les questions clés et émergentes de la lutte contre le financement du terrorisme; et le soutien à l'élaboration d'un manuel de bonnes pratiques contextualisé sur la coopération public-privé dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme.
2 500 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Combattre l'ingérence étrangère et la manipulation de l'information dans le domaine des élections
7458132 P014130001
Le projet contribuera à accroître la résilience face aux opérations d’information étrangères et nationales qui cherchent à éroder la qualité de la démocratie et l’ordre international fondé sur des règles. Le projet procédera d'abord à une analyse approfondie du réseau, à des entretiens qualitatifs avec les parties prenantes et à une recherche documentaire pour établir une base empirique solide sur les « opérations d'information » (les opérations et les acteurs cherchant à influencer le discours public et les campagnes électorales) dans chaque pays. Le projet combinera les connaissances locales sur les acteurs clés et les récits clés diffusés en ligne avec des techniques de recherche cherchant à dresser un tableau de la manière dont le débat politique est façonné par l'influence étrangère et la manipulation de l'information (IEMI).
Par la suite, l'équipe du projet mènera un vaste exercice de cartographie dans chaque pays pilote et identifiera les principaux acteurs de la société civile qui travaillent sur des réformes politiques favorables à la transparence, la participation politique des femmes et des jeunes et d'autres questions connexes.
Enfin, le projet créera des espaces de dialogue pour rassembler les acteurs du contrôle (c'est-à-dire les organes de gestion électorale, les agences de contrôle du financement politique, etc.), les législateurs et les organisations de la société civile pour partager leurs expériences et les leçons apprises, ce qui renforcera à leur tour leurs capacités. non seulement pour mieux comprendre le problème, mais également pour les doter de lignes directrices pratiques pour élaborer des mesures politiques appropriées visant à améliorer l'intégrité de l'information dans les espaces en ligne, y compris la conception d'interventions appropriées pour lutter contre l'utilisation de IEMI contre les femmes.
50 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier pour les négociateurs climatiques du Center for Climate and Energy Solutions
104 526,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement de solutions d’emballage réutilisables pour réduire la dépendance aux plastiques à usage unique dans les industries servant les entreprises et les restaurants
382 200,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Inuvialuit Regional Corporation - Table fédérale sur la nature
150 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Plateforme de tri innovante intégrée pour une efficacité accrue du recyclage (INSPIRE)
100 795,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction des plastiques à usage unique et inutiles dans les restaurants rapides au Canada
1 250 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des services climatiques au Québec
150 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Essais en boucle fermée accélérés d’un séparateur balistique
45 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Technologie de mesure du niveau d’eau résiliente à la glace