Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Séparation des plastiques et des films plastiques induite par de l’énergie en bande étroite
5 950 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action pour transformer le secteur de garde d’enfants
7457604 P012499001
Le projet vise à renforcer le pouvoir économique des femmes chargées de la garde d’enfants rémunérée au Kenya et au Malawi. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les groupes et les collectifs de femmes prestataires de services rémunérés de garde d’enfants afin de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de plaidoyer et de coordination tenant compte de la dimension de genre; 2) élaborer des programmes d’études, de la formation et des normes de certification sensibles au genre et aux personnes vivant avec un handicap pour les services de garde d’enfants; 3) soutenir les décideurs politiques et les organismes de réglementation afin de faire progresser les lois, les politiques et les règlements relatifs aux services de garde d’enfants qui jouent un rôle transformateur en matière de genre; 4) élaborer des campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux droits des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 5) fournir des subventions de contrepartie aux organisations locales pour élaborer et élargir des services et des modèles commerciaux novateurs et tenant compte de la dimension de genre pour les femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 6) soutenir les prestataires de services financiers pour créer et élargir des produits ou des services tenant compte de la dimension de genre qui répondent aux besoins et aux capacités des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants.
L’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) exécute ce projet en partenariat avec les organisations locales Uthabiti Africa, la Coalition of Violence Against Women (Coalition contre la violence faite aux femmes) et le Women’s Legal Resources Centre (Centre de ressources juridiques pour les femmes), en collaboration avec d’autres partenaires locaux. Ce projet prévoit rejoindre 42 000 femmes prestataires de services de garde d’enfants, y compris des dirigeantes de microentreprises et des travailleuses en garderie, qui travaillent dans les régions ciblées du Kenya et du Malawi.
575 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Registre des dommages causés par l'agression russe contre l'Ukraine
7458003 P013699001
Le registre des dommages causés en Ukraine enregistre toutes les demandes d’indemnisation admissibles concernant les dommages, les pertes et les blessures causés par l’agression russe en Ukraine. Il sert également à consigner les éléments de preuve à l’appui de ces demandes. Il vise à fournir une plateforme au moyen de laquelle les demandeurs en Ukraine pourront soumettre leurs demandes et leurs éléments de preuve, tout en vérifiant l’admissibilité des demandes au registre. En s’appuyant sur des données entièrement numériques, les responsables du registre cherchent à se doter d’une plateforme numérique sécurisée qui servira à recevoir, traiter, organiser et classer les demandes et les éléments de preuves, et qui facilitera le processus décisionnel se rapportant à l’admissibilité des demandes.
7 386,55 $
22 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Frais d'adhésion au Programme de collaboration sur les technologies de stockage de l'énergie 2024
IEA-ES-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
431 200,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et rénovations éconergétiques de 70 maisons appartenant à la Première Nation de Nanoose dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus écologiques
RETFIT_NAN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
25 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle méthode automatisée d’évaluation des symptômes de la migraine associés au langage
1015362
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Solution rapide et fiable des équations à différentielle partielle : surmonter l’obstacle de Kolmogorov par la réduction non linéaire du modèle
1015367
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
249 920,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Utilisation du jumeau numérique pour favoriser l’écoefficacité des procédés et l’optimisation du fractionnement des protéines de pois
1015386
Utilisation du jumeau numérique pour favoriser l’écoefficacité des procédés et l’optimisation du fractionnement des protéines de pois
23 650,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Orienteur pour un réseau de télescopes spectroscopiques
1015393
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Systèmes laser compacts pour l’horloge atomique portative au strontium du CNRC
1015424
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.