Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
178929
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
12 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds du Président
179888
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
277 769,30 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recommandation de personnes vulnérables en Afrique aux fins d'examen dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada
R238665002
Évaluations, Services à la clientèle, Développement des connaissances
896 148,20 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante de Clare (CFA)
W251500CFA
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
1 157 807,35 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) du Haut-Saint-Jean
W251600CFA
Connexions communautaires, Indirect
209 401,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Conseil Scolaire-communautaire Évangéline - Bienvenue Évangéline
W251908CFA
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
1 720 000,08 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Hawkesbury
W253922CFA
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
1 719 999,25 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Hamilton
W253925CFA
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Indirect
1 160 000,40 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Prince George
W254839CF1
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation
107 507,75 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Prince George
W254839CF2
Indirect