Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. d'éq.:diver. au profit de précision/l’éq. santé-Infectiologie et immun.-LDI
178593
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.
20 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. d'éq.:diver. au profit de précision/l’éq. santé-Nutr./santé métabolique-LDI
178594
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.
20 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. d'éq.:diver. au profit de précision/l’éq. santé-Nutr./santé métabolique-LDI
178596
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.
15 000 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau canadien de recherche sur la vaccination - demande détaillée
178388
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Renforcer la recherche sur les vaccins à l’échelle nationale en utilisant une approche axée sur l’inclusion et en réalisant et coordonnant des recherches multidisciplinaires qui réunissent des chercheurs en vaccinologie et en immunologie, des cliniciens, des professionnels de la santé publique et des responsables des politiques municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux ayant un mandat se rapportant à la santé publique et au système de soins de santé, et ce, dans tous les domaines de recherche.
· Renforcer l’état de préparation du Canada en développant les capacités, les processus et l’expertise essentiels à une intervention de recherche sur les vaccins qui soit rapide et axée sur les priorités en cas d’incident de santé publique attribuable à une maladie infectieuse qui nuit ou pourrait nuire grandement à la santé de la population canadienne.
· Développer les capacités, les processus et l’expertise au chapitre des essais cliniques sur les vaccins expérimentaux pour des maladies évitables par la vaccination, conformément aux stratégies nationales et internationales en la matière.
· Accroître la disponibilité en temps réel de données probantes de grande qualité et améliorer les activités de partage des données et de mobilisation des connaissances ciblant les utilisateurs des connaissances municipaux, provinciaux, territoriaux, nationaux et étrangers, dans les deux langues officielles, pour maximiser les retombées de la recherche au profit de la santé de la population canadienne.
· Former et soutenir la relève en recherche sur la vaccinologie et l’immunologie dans toute sa diversité.
112 231,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects
177566
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
575 163,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects
177567
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
2 957,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
176392
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
3 543 415,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177562
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
4 569 190,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177552
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
448 925,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177553
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.