Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009021
PC0009021
Améliorer l¿infrastructure et créer une vidéo de marketing pour le Winnipeg Folk Festival
15 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008817
PC0008817
Accueillir la conférence annuelle de l¿Alberta Aviation Council en 2024, 2025 et 2026
8 750,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008880
PC0008880
Forum sur le développement économique autochtone
88 352,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008781
PC0008781
Agrandir l'hébergement et les installations de Glamp Good, un centre de villégiature en Alberta
248 950,00 $
25 mars 2024
autre
2324-HQ-000228
2324-HQ-000228
Non Disponible
125 000,00 $
25 mars 2024
autre
2324-HQ-000368
2324-HQ-000368
Non Disponible
199 831,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de financement durable de NWT Disabilities
WP230399
Grâce à ce projet de 18 mois, le NWT Disabilities Council renforcera ses capacités organisationnelles en vue de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’atteinte de l’égalité des genres. Le NWT Disabilities Council atteindra cet objectif en passant en revue ses stratégies de collecte de fonds, en déterminant des possibilités de durabilité, en choisissant les meilleures pratiques en matière de collecte de fonds ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de financement durable. À la fin du projet, le NWT Disabilities Council aura renforcé ses capacités à générer un financement durable.
150 000,00 $
24 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des modèles de perte d'électrons de ceinture de rayonnement et de courant annulaire pour la météo spatiale
23SUSTBELT
Ce projet répond à l’objectif primordial d’améliorer les modèles de météorologie spatiale de la ceinture de radiations et de perte du courant annulaire. En particulier, le projet se concentrera sur l'utilisation des données de GO Canada et d'autres ensembles de données complémentaires, pour fournir une meilleure compréhension d'un nouveau « processus de perte manquante » jusqu'alors ignoré, ayant un impact sur le courant de l'anneau électronique et la dynamique de la ceinture de radiations. L'objectif global sera de développer des modèles pour ce nouveau processus de perte qui seront intégrés dans les modèles actuels de radiation spatiale. Cette recherche devrait avoir des impacts significatifs, en faisant progresser les modèles de météorologie spatiale de pointe.
150 000,00 $
24 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Prise en charge de la modélisation physique et basée sur les données pour la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA
23SUSTGDCM
En fournissant des instruments clés à la mission satellite Swarm de l’Agence spatiale européenne, qui opère dans les couches supérieures de l’atmosphère terrestre depuis près d’une décennie, le Canada possède une vaste expérience dans l’étude de l’environnement du plasma spatial terrestre. Les observations de Swarm ont contribué de manière significative à notre compréhension de la connexion Soleil-Terre et de son impact sur l’humanité. Ce projet est conçu pour tirer parti de cette expertise et des découvertes scientifiques de Swarm pour contribuer au développement et à l’exploitation de la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA, qui sondera le système couplé magnétosphère-ionosphère-atmosphère à partir du début des années 2030.
149 928,00 $
24 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Modèle de scintillation de l’Extrême-Arctique canadien – CHASM
23SUSTCHAS
L'objectif de cette recherche est de développer un modèle de prévision de la probabilité d'apparition de scintillation ionosphérique dans les signaux GNSS au-dessus de l'Arctique canadien avec une résolution temporelle et spatiale élevée dans des conditions géomagnétiques calmes et perturbées. Le modèle utilisera 15 années de moniteurs à scintillation GNSS du Réseau ionosphérique de l'Extrême-Arctique canadien (CHAIN) pour déduire des modèles statistiques et des paramètres du vent solaire mesurés au point de Lagrange pour propager les prévisions dans le futur. Le code du modèle sera accessible au public pour être utilisé dans la recherche scientifique et dans les opérations des systèmes de navigation dans le monde entier.